Avocats et LBC-FT : la mobilisation par l'autorégulation
Ce colloque qui s’articulera autour de trois tables rondes, réunira des avocats, des représentants des barreaux et des représentants des autorités nationales pour échanger sur les incidences sur la profession d’avocat du nouveau paquet législatif anti-blanchiment publié le 19 juin 2024 par l’Union européenne.
- La première table ronde traitera des obligations de vigilance renforcées par le nouveau règlement 2024/1624 (« AMLR6 ») et de leur mise en œuvre par les avocats.
- La deuxième table-ronde reviendra sur la déclaration de soupçon abordée sous le prisme de la confidentialité et des garanties d’immunité qui lui sont attachées pour le déclarant.
- La troisième table-ronde analysera les enjeux et les défis posés à la profession d’avocat et à l’avenir de son auto-régulation par la création de l’autorité de supervision européenne de lutte contre le blanchiment d'argent (AMLA) et son articulation avec la future autorité nationale de supervision prévue par la 6e directive anti-blanchiment 2024/164 (« AMLD6 »).
Programme détaillé
13h00 – 13h30 - Accueil des participants
13h30 - 13h45 : Allocution d’ouverture
Julie COUTURIER, Présidente du CNB
13h45 - 14h Présentation du colloque
Anne-Marie MENDIBOURE, co-responsable du groupe de travail LBC-FT du CNB
14h - 15h15 Table ronde n°1 : Les obligations de vigilance
Modérateur :
- Anne-Marie MENDIBOURE, co-responsable du groupe de
travail LBC-FT du CNB
Intervenants :
- Pierre ALLEGRET, sous-directeur lutte contre la criminalité financière et
sanctions internationales à la Direction générale du Trésor - Marie-Laure VIEL, ancienne Présidente de la Commission de contrôle
des CARPA - Avocat d’un État membre de l’UE (sous réserve de confirmation)
- David LÉVY, co-responsable du groupe de travail LBC-FT du CNB
15h15 - 15h30 - pause
15h30 - 16H30 Table ronde n° 2 : La déclaration de soupçon,
quelle garantie d’immunité et quelle protection du déclarant ?
Modérateur :
- Stéphane NESA, ancien bâtonnier du barreau d’Ajaccio, responsable de la commission « compliance » de la Conférence des Bâtonniers
Intervenants :
- Laureline PEYREFITTE, Directrice des Affaires criminelles et des
grâces, ministère de la Justice - Caroline WEILL, Adjointe au chef du département des affaires
institutionnelles de TRACFIN - Vincent NIORÉ, membre du Conseil national des barreaux, ancien
vice-Bâtonnier du Barreau de Paris Florence HAUDECOEUR, Présidente du comité LBC-FT auprès du
Conseil national de l’Ordre des experts-comptables
16h30 - 17h45 Table ronde 3 : Contrôles et supervision
Modérateur :
- Jean-Charles KREBS, avocat au barreau de Paris, Secrétaire général de
la CARPA
Intervenants :
- Didier BANQUY, Président du Conseil d'orientation de la lutte contre le
blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (COLB) - Stéphanie VACHER, Cheffe du bureau de la déontologie et de la
discipline des professions judiciaires et juridiques, Direction des affaires
civiles et du Sceau, ministère de la Justice - Michelle BILLET, Présidente déléguée de la Société de courtage des
barreaux, ancienne bâtonnière du barreau de Thonon-les-Bains, du
Leman et du Genevois. - Michel BENICHOU, ancien Président du Conseil des Barreaux
européens (CCBE)
17h45 - 18h Synthèse des travaux
David LÉVY, co-responsable du groupe de travail LBC-FT du CNB
18h00 - Cocktail de clôture
Attestation de formation :
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