Colloque "Réflexions croisées sur les rôles respectifs de l'expert judiciaire et du sapiteur en matière financière dans le cadre des expertises civiles et commerciales"
La Compagnie Nationale des Experts de Justice en Gestion d’Entreprises (CNEJGE) et la section autonome Paris-Versailles de la Compagnie Nationale des Experts Comptables de Justice (CNECJ) ont le plaisir de vous inviter au colloque qu’elles organisent sur le thème « Réflexions croisées sur les rôles respectifs de l'expert judiciaire et du sapiteur en matière financière dans le cadre des expertises civiles et commerciales » le 7 novembre prochain, à partir de 16h15, en salle n°1 du Tribunal de commerce de Paris.
Découvrez le programme de cet événement :
1. 16h15 - Mot d’accueil
Monsieur le président du Tribunal de Commerce de Paris
2. 16h25 - Cadre des relations expert judiciaire – sapiteur
Avec Pierre Loeper et Patrick Iweins
▪ Cadre général
▪ Quelques principes clefs de ces relations
▪ Jurisprudence
3. 16h45 - Première table ronde : interactions expert judiciaire / sapiteur au démarrage et lors de la conduite de la mission
Avec le Président Laurent Caniard, Me Françoise Hecquet, Mme Chantal Saint Ayes, MM. Jean-Marie Ferrieres et Patrick Colomer- modérateur Gilles de Courcel
▪ Désignation et choix du sapiteur
▪ Latitude laissée au sapiteur dans le cadre de ses interventions
▪ Rôle du sapiteur lors des opérations d’expertise
▪ Communication entre l’expert et le sapiteur
▪ Communication avec les parties
4. 17h25 - Deuxième table ronde sur la phase conclusive des opérations et le rapport
Temps 1 : Formalisation des conclusions du Sapiteur + Document / Réunion de Synthèse commune avec l’Expert ?
Avec la Présidente Béatrice Fouchard-Tessier, Me Sébastien Goulet, MM. Xavier Lecaron, Fabrice Mazaud et M. l’amiral Jean-Louis Barbier – Modérateur Gilles de Courcel
Temps 2 : Prise en compte des conclusions du Sapiteur dans le rapport de l’Expert + Responsabilités respectives de l’Expert et du Sapiteur
Mme Béatrice Fouchard-Tessier, Me Patrick de Fontbressin, M. l’amiral Jean-Louis Barbier, MM. Xavier Lecaron et Fabrice Mazaud - Modérateur Pierre Loeper
5. 18h05 - Troisième table ronde Echange juges – avocats - experts sur l’utilisation des rapports
Avec MM. Jacques-Olivier Simonneau et Hervé Dehé, Me Patrice de Fontbressin, M. l’amiral Jean-Louis Barbier – Modérateur Gilles de Courcel
▪ Utilisation du rapport du sapiteur en lien avec celui de l’expert
▪ Retour d’expérience sur cohérence des rapports
▪ Difficultés éventuelles et bonnes pratiques
6. 18h35 - Echanges avec la salle
7. 18 h 55 Conclusion
Pour s'inscrire :
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- Renvoyer le document complété à l'adresse suivante : clemence.levast@prorevise.fr