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nov07

Colloque "Réflexions croisées sur les rôles respectifs de l'expert judiciaire et du sapiteur en matière financière dans le cadre des expertises civiles et commerciales"

Colloque
Le — 16:15 – 19:00
Salle n°1, Tribunal de commerce de Paris
Mis à jour le 30 octobre 2024

La Compagnie Nationale des Experts de Justice en Gestion d’Entreprises (CNEJGE) et la section autonome Paris-Versailles de la Compagnie Nationale des Experts Comptables de Justice (CNECJ) ont le plaisir de vous inviter au colloque qu’elles organisent sur le thème « Réflexions croisées sur les rôles respectifs de l'expert judiciaire et du sapiteur en matière financière dans le cadre des expertises civiles et commerciales » le 7 novembre prochain, à partir de 16h15, en salle n°1 du Tribunal de commerce de Paris. 

Découvrez le programme de cet événement : 


1. 16h15 - Mot d’accueil 

Monsieur le président du Tribunal de Commerce de Paris
 

2. 16h25 - Cadre des relations expert judiciaire – sapiteur 

Avec Pierre Loeper et Patrick Iweins

▪ Cadre général
▪ Quelques principes clefs de ces relations
▪ Jurisprudence


3. 16h45 - Première table ronde : interactions expert judiciaire / sapiteur au démarrage et lors de la conduite de la mission 

Avec le Président Laurent Caniard, Me Françoise Hecquet, Mme Chantal Saint Ayes, MM. Jean-Marie Ferrieres et Patrick Colomer- modérateur Gilles de Courcel


▪ Désignation et choix du sapiteur
▪ Latitude laissée au sapiteur dans le cadre de ses interventions
▪ Rôle du sapiteur lors des opérations d’expertise
▪ Communication entre l’expert et le sapiteur
▪ Communication avec les parties


4. 17h25 - Deuxième table ronde sur la phase conclusive des opérations et le rapport


Temps 1 : Formalisation des conclusions du Sapiteur + Document / Réunion de Synthèse commune avec l’Expert ? 

Avec la Présidente Béatrice Fouchard-Tessier, Me Sébastien Goulet, MM. Xavier Lecaron, Fabrice Mazaud et M. l’amiral Jean-Louis Barbier – Modérateur Gilles de Courcel


Temps 2 : Prise en compte des conclusions du Sapiteur dans le rapport de l’Expert + Responsabilités respectives de l’Expert et du Sapiteur

Mme Béatrice Fouchard-Tessier, Me Patrick de Fontbressin, M. l’amiral Jean-Louis Barbier, MM. Xavier Lecaron et Fabrice Mazaud - Modérateur Pierre Loeper


5. 18h05 - Troisième table ronde Echange juges – avocats - experts sur l’utilisation des rapports 

Avec MM. Jacques-Olivier Simonneau et Hervé Dehé, Me Patrice de Fontbressin, M. l’amiral Jean-Louis Barbier – Modérateur Gilles de Courcel


▪ Utilisation du rapport du sapiteur en lien avec celui de l’expert
▪ Retour d’expérience sur cohérence des rapports
▪ Difficultés éventuelles et bonnes pratiques
 

6. 18h35 - Echanges avec la salle


7. 18 h 55 Conclusion

 

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