Modification des articles P.72.1.3, P.72.1.6, P.72.3.1.I, P.72.7.3, P.72.8.4.1, P.72.8.4.5, P.72.8.5.2, P.72.8.8.7, P.72.14, P.72.14.1.1, P.72.3.1.II et ajout d’un article P.72.14.1.9, au RIBP
Vous trouverez ci-dessous les modifications et ajouts d'articles au RIBP telles qu'elles ont été adoptées par le Conseil de l'Ordre en sa séance du 30 mai 2023.
Modifications du RIN et du RIBP
Écrit le
6 juin 2023