Rencontre en mairie : des échanges riches et nourris avec les avocats du 9^e arrondissement

Le 4 avril dernier, le bâtonnier de Paris Marie-Aimée Peyron et le vice-bâtonnier de Paris Basile Ader ont rencontré les avocats du 9^e arrondissement, au sein de la mairie où ils ont été chaleureusement accueillis par la maire, Madame Delphine Burkli, qui a rendu un hommage appuyé aux avocats du barreau engagés depuis le début de l’année dans l’accompagnement des victimes de l’explosion de la rue de Trévise survenue le 12 janvier.

« Je tenais à vous exprimer toute ma gratitude pour l’aide que le barreau de Paris nous apporte depuis le début de l’année. Elle est essentielle. Vous jouez un rôle primordial dans notre société, et plus particulièrement en cas de "coup dur", comme celui que nous vivons encore aujourd’hui. Je sais que je peux compter sur vous », a tenu à souligner Delphine Burkli, qui a ainsi rappelé que des avocats organisent régulièrement des consultations gratuites à destination des sinistrés et participent aux réunions hebdomadaires de la mairie sur la situation « qui reste tendue et difficile » (10 immeubles inhabitables, 6 sous arrêté de péril, 80 entreprises ou professions libérales encore impactées).

Marie-Aimée Peyron a pour sa part rappelé que l’Ordre est rapidement venu en aide aux confrères concernés par la catastrophe, notamment en mettant gracieusement à leur disposition des bureaux dans les locaux du Centre d’affaires des avocats de Paris et de la Maison du barreau. Elle a ensuite annoncé que, dans un souci de solidarité, le barreau de Paris a décidé de les exonérer pour 2019, à titre exceptionnel, de la cotisation d’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). « Elle sera prise en charge par l’Ordre, afin de les aider à surmonter les difficultés financières qu’ils rencontrent actuellement » ; le choix s’est porté sur cette cotisation, a précisé le bâtonnier de Paris, « par souci d’égalité, car son montant est le même pour chacun ».

Les échanges ont ensuite porté sur la future Maison des avocats, qui sera livrée en octobre prochain. Marie-Aimée Peyron a indiqué que la DSI, la CARPA ainsi que les services administratifs et financiers y déménageront, tandis que les services de la discipline et des honoraires resteront dans les locaux du Palais de justice de la Cité. Les permanences pénales et déontologiques seront quant à elles « dédoublées » pour être assurées sur les deux sites. Le problème des toques a également été abordé : des réflexions sont actuellement menées à l’Ordre pour trouver une organisation satisfaisante, leur déménagement étant impossible en raison du manque de place au sein du nouveau tribunal. Concernant ce dernier, jugé « sans âme et peu convivial » par certains avocats, le bâtonnier a indiqué que l’Ordre espère obtenir un accès à une des terrasses ainsi qu’à un des restaurants.

Le RPVA a également été l’objet d’échanges nourris : certains avocats présents ont fait part de nombreux dysfonctionnements (accès aux dossiers, pannes, manque d’efficacité de la hotline du CNB) et d’améliorations indispensables à apporter à l’outil, notamment la création d’alertes pour les avertir de l’expiration des délais. Marie-Aimée Peyron les a assurés que la commission Numérique du Conseil national des barreaux (CNB), et plus particulièrement sa présidente Sandrine Vara et son vice-président Roy Spitz, travaillent déjà à l’amélioration du RPVA, dont ils sont en charge avec la Chancellerie. Néanmoins, l’Ordre veillera à ce que les nouvelles difficultés signalées leur soient remontées afin qu’il y soit remédié. Pour preuve que les demandes sont prises en compte, le bâtonnier les a informés d’une avancée récente, qui répond à d’anciennes critiques : la Chancellerie a donné son accord pour que le poids des pièces échangées passe de 4 à 10 Mo.

De nombreux autres sujets ont été abordés tels que le manque de sécurisation de la procédure de divorce par consentement mutuel devant notaire ; les risques accrus de mise en cause de la responsabilité civile professionnelle des avocats liés au décret « Magendie », pour lequel l’Ordre, la Conférence des bâtonniers et le CNB ont demandé un bilan à la Chancellerie ; l’amélioration de la procédure des réclamations déontologiques interbarreaux, à laquelle l’Ordre réfléchit avec la Conférence des bâtonniers.