Remaniement gouvernemental : le barreau de Paris félicite Nicole Belloubet, nommée Garde des Sceaux, et exprime sa détermination à être un acteur attentif

Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris, indique sa confiance : « Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, juriste, connait le chantier immense qui l’attend ».

Etat d’urgence dans le droit commun : le Conseil de l’Ordre exprime ses inquiétudes

Parmi les premières mesures annoncées par le gouvernement ; l’entrée dans le droit commun de dispositions de l’Etat d’Urgence. "Le juge administratif n’est en théorie pas le garant des libertés comme l’est le juge judiciaire", regrette Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris, qui déplore également que le contrôle prévu par le projet de loi ne soit qu’a posteriori. Le barreau de Paris espère que la nouvelle Garde des Sceaux sera une actrice attentive de cette nouvelle Loi, pour le respect des libertés individuelles chères aux Français et aux avocats parisiens, et compatibles avec une politique anti-terroriste efficace.

Pour la sauvegarde du Secrétariat Général d’Aide aux Victimes du terrorisme

La vice-bâtonnière du barreau de Paris, Dominique Attias, dénonce quant à elle la récente suppression du Secrétariat Général d’Aide aux Victimes du terrorisme (SGAD) et plaide pour la reconnaissance des préjudices subis par les victimes d’attentats, dans la continuité du combat mené par le barreau depuis 2015, dans un climat anxiogène et incertain. Dominique Attias affirme que cette institution "constitue une nécessité absolue pour les victimes, leurs familles et les associations qui œuvrent à leur côté".

Le barreau de Paris attend de la nouvelle Garde des Sceaux des réformes nécessaires, pour permettre à la justice française de répondre aux enjeux contemporains

Son « Pacte Justice » a fixé durant la campagne présidentielle, un certain nombre de pistes de réformes articulées autour de six grands engagements :

• Donner les moyens à la justice pour pallier la pénurie actuelle de magistrats et développer les passerelles entre la profession de magistrat et celle d’avocat ;
• Réformer le financement de l’aide juridictionnelle pour réaffirmer l’idéal d’une justice protectrice pour tous les Français ;
• Garantir l’accès à la justice pour le plus grand nombre en mettant en place un « crédit d’impôt » pour l’accès à la justice ;
• Constitutionnaliser le droit à la défense pour tous les citoyens et réformer l’indépendance des magistrats du parquet ;
• Promouvoir les qualités des procédures françaises en développant les chambres internationales, en favorisant le recours à la cyber justice, en dématérialisant les procédures, et en encadrant par les ordres professionnels le développement des sites de conseils juridiques en ligne et les legaltechs.

Le barreau de Paris se tient prêt à contribuer à la rénovation du système judiciaire français avec détermination, et souhaite être un acteur sur lequel la nouvelle Garde des Sceaux pourra compter lors de son exercice.

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Sébastien Rouichi-Gallot
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