Première session du dialogue franco-chinois en matière de droit et de justice : une réussite !

Un dialogue interétatique de haut niveau

Lors de la visite d’État du Président de la République en Chine au mois de janvier 2018, une déclaration conjointe des chefs d’États français et chinois a eu lieu pour appeler à renforcer les échanges et la coopération dans les domaines juridique et judiciaire et à établir un mécanisme de dialogue en la matière. La garde des Sceaux a signé ensuite avec son homologue chinois le 25 juin 2018 un « arrangement administratif relatif aux échanges et à la coopération techniques dans les domaines juridique et judiciaire » dans le cadre de la visite en Chine du Premier ministre. Dans la foulée de ces étapes décisives s’est tenu à Paris le premier dialogue franco-chinois le 29 avril 2019 sous la présidence de Madame Nicole Belloubet, garde des Sceaux, et de Fu Zhenghua, ministre de la Justice de la République populaire de Chine.

L’Ordre de Paris et l’ensemble de la profession associés étroitement

Cette première, dont il est prévu qu’elle se renouvelle tous les deux ans avec des rencontres intermédiaires, a été préparée sous l’égide du ministère de la Justice en association avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. L’Ordre des avocats de Paris et le Conseil national des barreaux ont été partenaires dès l’amont de cette séquence d’importance par l’intermédiaire du sous-comité Chine animé par la délégation aux affaires européennes et internationales de la Chancellerie. Tant sur le plan officiel que technique, les avocats parisiens et français ont été mis à l’honneur, du fait de la double volonté des ministres des deux pays. Madame Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris, a ainsi été conviée le lundi 29 avril après-midi à l’ouverture officielle du dialogue place Vendôme, en compagnie de Monsieur Jérôme Gavaudan, président de la Conférence des Bâtonniers et de Monsieur Louis-Bernard Buchman, représentant Madame Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux.

L’accès au droit et la coopération judiciaire civile et pénale au cœur des échanges

Lundi 29 avril au matin, une délégation technique de hauts fonctionnaires et représentants des professions juridiques de Chine a été conviée à l’invitation de Monsieur Olivier Cousi, bâtonnier élu de Paris, au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel dont les locaux de la rue de Laborde ont été très appréciés. Cette visite fut pour la délégation l’occasion de découvrir très concrètement la réalité du travail d’un grand cabinet d’affaires français et de poser de nombreuses questions sur l’exercice quotidien des avocats de notre pays. Dès le lendemain, cette même délégation a pu découvrir le bus Barreau de Paris solidarité, garé à cet effet dans la Cour du Mai du Palais de justice, ce qui a permis de présenter les dispositifs d’accès au droit et à la justice déployés par la profession parisienne. Cette visite du bus, riche en enseignements pour la délégation, s’est révélée un parfait prélude au déjeuner de travail organisé à la Maison du barreau en présence des bâtonniers, de membres du conseil de l’Ordre plus particulièrement intéressés aux questions internationales et d’accès au droit et bien entendu de la direction du service international.

Plus d’une heure d’échange bilatéral avec le ministre Fu Zhenghua et sa délégation

À l’issue immédiate de ce déjeuner, c’est la délégation officielle, conduite par le ministre Fu Zhenghua et associant de nombreux diplomates de l’Ambassade chinoise, qui a été accueillie Cour du Mai pour se voir présenter à son tour le bus Barreau de Paris solidarité avant de se rendre en salle du conseil de l’Ordre pour une réunion bilatérale associant également Madame Caroline Gontran, directrice de la Délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI) et Monsieur Anthony Manwaring, magistrat de liaison en Chine. Cet échange qui s’est prolongé pendant près d’une heure et demie a permis également à Monsieur Basile Ader, vice-bâtonnier de Paris, d’aborder la question sensible du procès équitable et des droits de la défense, de même que le rôle historique du barreau de Paris comme promoteur de l’État de droit et protecteur des avocats en danger partout dans le monde. Le ministre Fu Zhenghua a pu exposer la conception chinoise d’une « justice socialiste » et a posé de nombreuses questions relativement au fonctionnement de la justice française et à la tradition juridique civiliste, Madame Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris, ayant préalablement présenté la déontologie, la discipline et l’organisation de la profession et Monsieur Olivier Lagrave, secrétaire général, traité des aspects relatifs à la responsabilité civile professionnelle. Le ministre et sa délégation se sont notamment montrés très intéressés par la Carpa de Paris dont le fonctionnement a été exposé par Monsieur Jean-Charles Krebs, son secrétaire général. Le bâtonnier de Paris a également exposé les points forts de la place de droit de Paris, à commencer par les chambres commerciales internationales nouvellement créées et bien entendu son hub arbitral, avant de céder la parole à Madame Geneviève Maillet, ancien bâtonnier de Marseille représentant la Conférence des bâtonniers, qui a évoqué l’état de la coopération économique entre la France et la Chine. Enfin, Monsieur Stéphane de Navacelle, secrétaire de la commission internationale de l’Ordre, et Monsieur Louis-Bernard Buchman, président de la Commission aux affaires européennes et internationales du CNB, ont clôturé les travaux en présentant le bilan et la perspective de coopération entre la France et la Chine du point de vue des avocats.

Un cocktail de clôture qui a rassemblé la famille judiciaire et les acteurs économiques et associatifs

Après un traditionnel échange de présents entre dignitaires, les parties prenantes ont convergé vers la Maison du barreau en empruntant les grandes portes du vestibule de Harlay ouvertes exceptionnellement. La délégation officielle et la délégation technique ont ainsi pu être reçues ensemble dans les salons de la Maison du barreau lors du cocktail officiel fermant cette première session de dialogue. Représentants des diverses professions du droit et du chiffre, membres de cabinets internationaux, avocats franco-chinois (dont bon nombre d’entre eux ont assuré bénévolement l’interprétariat tout au long de ces deux journées), membres du bureau de l’association franco-chinoise pour le droit économique (AFCDE) et bien sûr hauts fonctionnaires des ministères de la Justice et des Affaires étrangères se sont rassemblés à l’occasion de ce moment convivial, aux côtés du ministre Fu Zhenghua, pour échanger librement sur leurs impressions à l’issue de cette grande première particulièrement réussie qui a inauguré un niveau de coopération inédit entre le barreau et sa Chancellerie. Le ministre et le bâtonnier ont pu ainsi  conclure : « il faut que le dialogue se poursuive ! ».