Lutte contre le harcèlement et les discriminations : le barreau de Paris déploie un nouveau dispositif de recueil des signalements externalisé

Le barreau de Paris place la lutte contre le harcèlement et les discriminations au cœur de ses priorités. Il s’est doté, depuis plusieurs années, d’outils efficaces et innovants tels que la commission harcèlement et discrimination (COMHADIS).

Durant leur campagne, Pierre Hoffman, bâtonnier, et Vanessa Bousardo, vice-bâtonnière, ont toutefois constaté que de nombreux avocats se sentaient isolés, ne connaissant pas la COMHADIS ou hésitant à la saisir par manque de confiance ou peur de représailles.

Aussi, afin de favoriser la libération de la parole des victimes, ils se sont engagés à mettre en place un nouveau mode de recueil des signalements pour harcèlement et discriminations. Externalisé et confié à un prestataire « tiers de confiance », il permettra également le dépôt de signalements anonymes.

Une nouvelle plateforme de recueil des signalements externalisée et indépendante

Lors de la séance du 10 septembre, le Conseil de l’Ordre a ainsi voté la création de ce nouveau dispositif d’alerte. Confié à l’ADIT, prestataire reconnu dans le domaine, cette plateforme garantira la confidentialité et l’anonymat des signalements lorsque cela est souhaité. Les alertes seront traitées dans un délai strict avant d’être relayées à un « comité de pilotage » composé de membres du Conseil de l’Ordre.

Ce nouveau mode de signalement vient compléter les mécanismes existants, tels que la COMHADIS, les instances de déontologie et de discipline, offrant ainsi aux avocats plusieurs modes de saisine pour faire entendre leur voix, qu’ils soient victimes ou témoins de pratiques répréhensibles.

Faciliter le signalement et créer un climat de confiance

Le nouveau dispositif adopté par le Conseil de l’Ordre vise à créer un climat de confiance au moment du recueil des signalements afin de libérer la parole des victimes et lutter contre un sentiment trop souvent partagé d’« entre-soi ordinal ».

L’option du recours à un tiers a ainsi été retenue pour garantir une confidentialité absolue au moment crucial du recueil de la parole et une prise en compte objective du signalement.

Le manque de confiance en l’institution ou encore la crainte de représailles apparaît en effet comme un frein à la dénonciation des actes de harcèlement ou de discrimination, et ce malgré la hausse constatée du nombre de saisines de la COMHADIS.

Les grandes étapes de traitement de ce nouveau mode de signalement 

• Etape 1 : le signalement, anonyme ou non, peut se faire par écrit ou oralement par téléphone via la hotline 0 805 29 05 50 ou sur la messagerie signalement.barreau.paris@paris.adit.fr. Tous les signalements recueillis font l’objet d’un accusé de réception transmis à l’auteur dans un délai strict de deux jours ouvrés. Lorsqu’il est effectué oralement, le signalement est consigné dans un procès-verbal établi par le tiers de confiance et transmis à l’auteur pour accord.
  
  
• Etape 2 : Sur demande de l’auteur du signalement, une rencontre physique ou en visioconférence peut être organisée au plus tard 20 jours après sa demande avec un membre de la commission mise en place par le tiers de confiance.
   
• Etape 3 : Le prestataire produit une fiche de signalement qui permet une première caractérisation des faits. Il la transmet ensuite à un « comité de pilotage » composé de membres du conseil de l’Ordre. Le secrétariat de ce comité transmet directement un accusé de réception afin de confirmer l’enregistrement de l’alerte. Une fois l’accusé de réception reçu, le prestataire externe détruit tous les éléments de l’alerte initialement transmis par l’auteur du signalement ainsi que de la fiche d’alerte.
   

• Etape 4 : Sur la base des éléments transmis par le prestataire, les membres du conseil de l’Ordre peuvent ensuite :

  - classer le dossier si aucun élément répréhensible n’est identifié après étude ;

  -  saisir la COMHADIS ;

  - ouvrir une enquête déontologique ;

  - puis, le cas échéant, poursuivre en disciplinaire.
   

Comment procéder à un signalement ?

Par voie électronique : signalement.barreau.paris@paris.adit.fr

Par téléphone au numéro vert suivant : 0 805 29 05 50