Le Président Macron plaide pour l'unification du droit des affaires au niveau européen

Le Président de la République a prononcé le 26 septembre dernier un discours sur l'Europe à la Sorbonne. L'extrait ci-dessous contient un encouragement notable et chaleureux du Chef de l'Etat aux travaux concrets visant l'unification du droit des affaires en Europe, du droit du commerce et des entreprises, engagés sur l'impulsion d'un collectif d'une centaine de grands juristes européens, sous l'égide de l'association Henri Capitant, en partenariat avec la Fondation pour le droit continental. Nous ne pouvons que nous en réjouir ! 

Aussi je propose en premier lieu à l’Allemagne un partenariat nouveau. Nous ne serons pas d’accord sur tout, ou pas tout de suite, mais nous discuterons de tout. À ceux qui disent que la tâche est impossible, je réponds : vous vous êtes habitués à la résignation, pas moi. À ceux qui disent que c’est trop dur, je dis : pensez à Robert SCHUMAN, cinq ans après une guerre dont le sang séchait à peine. Sur tous les sujets que j’ai évoqués, nous pouvons donner une impulsion franco-allemande décisive et concrète. Pourquoi ne pas commencer ensemble l’Agence de l’innovation de rupture, lancer un programme commun d’intelligence artificielle qui ferait de l’Europe le moteur de la croissance mondiale ? Pourquoi ne pas se donner d’ici à 2024 l’objectif d’intégrer totalement nos marchés en appliquant les mêmes règles à nos entreprises, du droit des affaires au droit des faillites ?

Cet esprit pionnier et concret, c’est celui du Traité de l’Élysée. Alors, travaillons et consignons ces engagements communs dans un nouveau traité de coopération que nous pourrons signer ensemble pour le 55e anniversaire du traité fondateur le 22 janvier 2018. Refaisons un Traité de l’Élysée le 22 janvier prochain.