Le Mécénat dans tous ses états

Quelles sont aujourd'hui les structures porteuses en termes de mécénat ? Avez-vous des exemples à citer ?

My-Kim Yang-Paya : Il existe toutes sortes de structures qui peuvent bénéficier du mécénat. On pense immédiatement aux fondations et fonds de dotation mais les associations de la loi de 1901 sont éligibles au mécénat si elles ont une activité d’intérêt général. Cette exigence indispensable se concrétise par une activité non lucrative et non concurrentielle qui ne profite pas à un cercle restreint de personnes dans le cadre d’une gestion désintéressée, comme par exemple les organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté (pour ce type d’activité le projet de loi de finances pour 2020 n’a pas réduit à 40 % le taux de réduction d’impôt de 60 % à leur profit, même sur la fraction supérieure à 2 millions d’euros). Mais aussi des associations, comme ART’GRAFF qui organise tous les ans le prix du graffiti et du street art pour développer des projets artistiques sur des thèmes écologiques et environnementaux, ou encore Petit Bain qui créé des liens entre le monde de la Culture et les publics les plus fragiles.

Donc par définition, les sociétés commerciales en sont exclues à l’exception des sociétés à capitaux 100 % publics qui organisent des spectacles vivants et expositions d’art contemporain. Sur ce type de structure nous avons justement reçu lors du colloque Maxime N. Ohayon, Responsable du mécénat et du développement des relations publiques de Château de Versailles Spectacles qui est une SASU (filiale de l’Établissement public du Musée et du Domaine national de Versailles) éligible au mécénat. Cette société a pour mission de perpétuer le spectacle des Grandes Eaux et de construire une saison de spectacles vivants et d’évènements dont la saison musicale de l’Opéra royal.

Rappelons aussi que l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements, les Musées de France mais aussi les Monuments historiques privés (pour les travaux de restauration de parties protégées et d’accessibilité aux personnes handicapées), les établissements de recherche et d’enseignement agréés d’intérêt général et les organismes de spectacle vivant et expositions d’art contemporain peuvent bénéficier du mécénat. Le témoignage du Musée Guimet pour acquérir en 2016 l’armure du Samouraï en est l’exemple type.

Quels sont les différentes formes et outils du mécénat ?

My-Kim Yang-Paya : Il existe différentes formes de mécénat. La plus connue et usitée est bien sûr le mécénat financier se concrétisant par des dons d’argent. Mais il y a aussi le mécénat en nature qui consiste à mettre à disposition des biens au profit de projets d’intérêt général et le mécénat de compétences qui est moins courant puisqu’il nécessite que le mécène dispose de moyens humains suffisants au sein de son entreprise. Les avocats peuvent ainsi offrir leurs services pour par exemple établir une consultation sur la faisabilité d’un projet d’intérêt général. Le projet de loi de finances pour 2020 précise que : « Lorsque le don en nature prend la forme d’une mise à disposition gratuite de salariés de l’entreprise, le coût de revient à retenir dans la base de calcul de la réduction d’impôt correspond pour chaque salarié mis à disposition, à la somme de sa rémunération et des charges sociales afférentes dans la limite de trois fois le montant du plafond mentionné à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale ».

Il ne faut pas perdre de vue également que le mécénat est le soutien apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, mais qu’il est néanmoins admis des contreparties matérielles et immatérielles si leurs valeurs ne dépassent pas 25 % du montant du don.

Sur les outils du mécénat, je peux citer le crowdfunding. Des sociétés spécialisées dans ce domaine mettent à disposition leur site pour récolter des fonds au profit notamment de musées. Je citais l’exemple du Musée Guimet qui a eu recours à My Major Company pour rassembler des dons leur permettant d’acquérir une armure de Samouraï.

Qui sont aujourd'hui les principaux acteurs du mécénat ? Quel rôle jouent aujourd'hui les avocats et correspondants mécénat ? 

My-Kim Yang-Paya : Toutes les entreprises sont concernées quelle que soit leur taille, mais aussi les particuliers. Ils ne s’inscrivent pas nécessairement dans une démarche de défiscalisation mais plutôt dans un esprit de soutien à des projets vertueux d’intérêt général qui passe par la culture, mais également l’aide aux plus démunis ou encore dans une démarche environnementale et sociétale.

Les avocats ont leur rôle à jouer en tant que conseil d’entreprises et de particuliers pour promouvoir le mécénat. Le Conseil national des barreaux a signé une Charte le 19 novembre 2015 avec le ministère de la Culture et de la Communication afin que dans chaque barreau soit désigné un ou plusieurs correspondants mécénat qui s’investissent dans la connaissance, la promotion et l’essor du mécénat qui permet une valorisation du patrimoine culturel. Un « Vade-mecum du Correspondant mécénat » est disponible sur le site du CNB.