Le comité d’éthique du Barreau de Paris remet son sixième rapport : les relations avocats-magistrats
Le 23 février dernier, le comité d’éthique du Barreau de Paris a présenté son sixième rapport portant sur les relations entre les avocats et les magistrats au conseil de l’Ordre du Barreau de Paris. Le rapport avance neuf pistes d’améliorations.
Le comité d’éthique du Barreau de Paris, modernisé en 2014 par le bâtonnier Pierre-Olivier Sur et organisé avec le concours de Dominique Heintz, président d’honneur, est composé pour moitié d’avocats et pour l’autre de personnalités parmi lesquelles Henri Nallet, ancien garde des Sceaux, et Louis Schweitzer, ancien directeur de Renault et de la Halde. Il est présidé depuis 2015 par Daniel Soulez Larivière.
Pour son sixième rapport, préparé et rédigé en 2020, le comité d’éthique s’est penché sur la détérioration des relations entre avocats et magistrats. Il a consulté plusieurs personnalités parmi lesquelles le Premier président honoraire de la Cour de cassation Guy Canivet, Henri Leclerc, André Potocki, ancien juge à la CEDH, et Antoine Garapon, ancien secrétaire général de l’IHEJ.
Le comité d’éthique a travaillé dans un contexte tendu entre la nomination d'un avocat comme Garde des Sceaux vécue comme une déclaration de guerre par le principal syndicat de magistrats, et la découverte de la saisie de fadettes de plusieurs avocats parisiens dans l'affaire du Président Sarkozy.
Si la détérioration des relations avocats-magistrats est aujourd’hui prégnante, le rapport du comité d’éthique rappelle pourtant que magistrats et avocats poursuivent le même but qui est d’assurer la paix civile et sont à ce titre des partenaires dans une société démocratique. Ces dissensions croissantes s’expliquent par l’histoire, les procédures, et l’évolution culturelle, économique et politique de chacun de ces corps.
A partir de ce constat, le comité d’éthique propose neuf pistes d’améliorations. Elles sont relatives notamment à la modernisation des procédures et des pratiques du procès civil et pénal, aux possibilités de parrainage réciproque en début de carrière et à une ouverture par le partage d’une réflexion sur le travail commun.
Le rapport estime en outre que faire la révolution par exemple en supprimant l’ENM, n’est pas réaliste. On ne peut pas décréter un changement de culture et passer brutalement à un système anglo-américain ou allemand. La transformation est nécessaire et possible, et il est souhaitable que se créent des communautés de travail sur des sujets spécifique d’intérêt commun (économiques, sociétaux, politiques).
Enfin, le rapport estime que pour créer la véritable communauté juridique et judiciaire qui manque cruellement aujourd’hui, il faut l’envisager dès la formation tant des avocats et que des magistrats.