Le Brexit n’est plus, vive le Brexit

Il n’y a aura donc pas de hard Brexit. En tous cas, immédiatement.

Depuis le 1^er février, le Royaume-Uni est officiellement sorti de l’Union européenne. Ainsi, il ne participe plus aux institutions, ni au processus décisionnel européen. Toutefois, l’accord prévoit que le Royaume-Uni demeure jusqu’à la fin de l’année 2020 dans l’Union douanière, et qu’une période de transition avec un « statu quo ante » de l’ensemble des instruments juridiques s’ouvre jusqu’au 31 décembre 2020 pour les entreprises et les particuliers.

Cet accord de retrait est assez peu disert.

Il prévoit à son article 25 que les travailleurs indépendants bénéficient des droits garantis par le traité en matière de liberté d’établissement et de libre prestation de services. Le droit d’exercer une profession est garanti à l’article 27 de l’accord, étant donné que ses effets seront maintenus par la reconnaissance des qualifications professionnelles avant la fin de la période de transition, qui suit les dispositions correspondantes de la directive sur les qualifications professionnelles ou de la directive relative à l’établissement des avocats.

Toutefois, aucune règle n’est prévue pour les structures d’exercice, c’est-à-dire pour les cabinets.

Le 24 février dernier, le mandat de négociation de Michel Barnier a été approuvé par les 27 États membres de l'Union.

Les négociations s’annoncent toutefois ardues. Accord ou non, telle demeure la question posée de part et d’autre de la Manche. Le futur accord de libre-échange entre le Royaume-Uni et l’Union européenne devra remplacer d’ici la fin de l’année 650 accords différents avec le Royaume-Uni.

Ainsi, jusqu'au 1^er janvier 2021, l’ordonnance « anti hard Brexit » n° 2019-76 du 6 février 2019 n’a pas vocation à s’appliquer. Elle ne s’appliquera qu’en l’absence d’accord avec le Royaume-Uni à cette date. Compte tenu de ce calendrier extrêmement restreint, si aucun accord n’est trouvé, c’est elle qui aura vocation à régir les situations des avocats et des cabinets provenant du Royaume-Uni.

L’ordonnance permet non seulement la reconnaissance des qualifications professionnelles, mais aussi que soient pérennisées des détentions de capital au sein de ces structures d’exercice.

Une délégation commune de l’Ordre de Paris et du CNB a reçu un représentant du Trésor, le 6 février dernier, pour évoquer les suites du Brexit. L’attention de l’Ordre des avocats de Paris est mobilisée sur les accords à venir. Le barreau de Paris maintiendra son objectif de sécurité juridique pour tous, et de rayonnement de la place de Paris comme place internationale de droit.