Le barreau de Malaisie : un barreau combatif et engagé dans la défense de l'Etat de Droit

M. Steven Thiru, bâtonnier du barreau de Malaisie, a été reçu le 2 octobre 2015 par le bâtonnier Pierre-Olivier Sur.

Après leur entretien, il s’est rendu à la maison du barreau où était organisée une conférence en partenariat avec la FIDH, Global Bersih et AlterAsia. Le barreau de Paris était représenté par Mme Dominique Attias, Vice-Bâtonnière élue, M. Etienne Lesage, membre du Conseil de l’Ordre, M. Pablo Felmer  Roa, ancien secrétaire de la Conférence, Mme Anne Souléliac, responsable Droits de l’Homme, et Rébecca Radereau du département des Relations Internationales.

M. Steven Thiru est un éminent avocat malaisien et président du barreau de Malaisie depuis mars 2015. Il était auparavant le vice-président du Conseil de l’Ordre sous la présidence de Christopher Leong à qui il succède. Steven Thiru est le trente-et-unième président du barreau de Malaisie et le douzième issu de l’ethnie indienne malaisienne. En 2014, Steven Thiru a fait partie des avocats recommandés en Résolution de conflit par l’organisation « The Legal 500 » qui effectue un classement des cabinets d’avocats dans le monde en fonction de leurs capacités et résultats.

A l’occasion de son passage à Paris, M. Steven Thiru a été convié à intervenir lors d’un échange-débat autour du thème « Quelles perspectives pour les libertés des citoyens en Malaisie ? ». Ainsi, M. Steven Thiru s’est exprimé sur la situation des droits de l’homme et les enjeux législatifs en Malaisie, ainsi que sur la délicate situation de son barreau aujourd’hui menacé dans son intégrité.

L’intervention de M. Thiru était résumée en français et mise en contexte par Etienne Lesage, Charis Quay, représentante francophone de Global Bersih et secrétaire générale d’AlterAsia, et Daphné d’Hervé, avocat au barreau de Malaisie et au barreau d’Angleterre et du Pays de Galles.

Mme Charis Quay a donné des éléments de présentation de la Malaisie. Le pays compte une population nationale de 38 millions d’habitants. La liberté de la presse y est médiocre, de nombreux sites de journaux étrangers sont censurés (The Guardian et la BBC notamment) et l’intégrité des élections est contestable. Cette situation rend la réalité du pays difficilement cernable et impacte la prise de décision.

A la lumière de ce contexte, M. Steven Thiru a rappelé l’importance du rôle du barreau de Malaisie et de ses 17 000 membres dans la défense de l’Etat de Droit. Indépendant depuis 1946, onze ans avant l’indépendance du pays de la tutelle britannique, le barreau de Malaisie se dresse contre toute atteinte à la loi ou à la démocratie, quel que soit le parti au pouvoir. En raison de la permanence du parti au pouvoir (le Barisan Nasional), bien des fois le barreau a été accusé à tort de soutenir les partis d’opposition.

La victoire emblématique du barreau de Malaisie dans sa lutte pour le respect des institutions remonte à 2006, lorsque le premier ministre de l’époque Abdullah A. Badawi a reconnu officiellement que la révocation du président du barreau de Malaisie et de plusieurs juges en 1988 relevait d’une décision arbitraire. Au terme d’un combat de près de vingt ans, le barreau a obtenu des dédommagements et a pu réaffirmer, par cette reconnaissance officielle, l’indépendance de la justice.

En 2008, le barreau de Malaisie a lancé une marche pacifique « Walk for Justice » suivie par près de 2000 avocats afin de manifester pour l’indépendance de la magistrature et la transparence de la nomination des juges. Cette mobilisation faisait suite à un scandale de corruption d’un magistrat.

Ces exemples montrent combien le barreau de Malaisie est engagé dans la protection de l’Etat de droit en Malaisie. Actuellement, c’est le fonctionnement du processus électoral lui-même qui en menace l’application. M. Steven Thiru a expliqué que lors des élections législatives de 2013, pour la première fois la coalition au pouvoir a été élue avec moins de la moitié des suffrages (49%) tout en obtenant une large majorité des sièges au Parlement (133 sur 222). D’après le bâtonnier de Malaisie, c’est de ce paradoxe que découlent de nombreux disfonctionnements aujourd’hui.

Le précédent premier ministre, Abdullah A. Badawi avait contribué entre 2003 et 2009 à créer un espace démocratique plus large en Malaisie. Une commission malaisienne anti-corruption avait été constituée et les principes démocratiques réaffirmés. Le premier ministre actuel, en fonction depuis 2009, M. Najib Razak, s’était inscrit initialement dans cette dynamique d’ouverture démocratique en abolissant la loi sur la Sécurité Intérieure qui autorisait la détention sans procès. La promesse avait également été faite d’abolir la loi anti-sédition héritée des anglais et de la remplacer par une loi sur l’harmonie nationale mettant en place un processus de médiation entre les communautés de ce pays multiculturel.

Mais un changement de politique a été observé à la suite de la perte de la majorité absolue par le parti au pouvoir lors des élections de 2013. Le recours à la loi anti-sédition est devenu quasi-systématique pour la simple expression d’une opinion dissidente. Les opposants politiques, la société civile, mais aussi les avocats sont devenus des cibles régulières d’enquêtes et de condamnations.

Face au nombre grandissant d’arrestations, le barreau de Malaisie a organisé en octobre 2014 une marche pacifique suivie par 3000 avocats afin de réclamer l’abolition de la loi anti-sédition, comme promis par le premier ministre – sans succès. En avril 2015, la loi anti-sédition a été amendée et renforcée. Désormais, « tout acte de soulèvement contre l’autorité » est puni d’une peine d’emprisonnement obligatoire comprise entre trois et sept ans. De plus, un nouveau délit de « sédition aggravée », passible de trois à vingt ans de prison a été créé.

Une nouvelle loi pour la prévention du terrorisme (POTA) est également entrée en vigueur en avril 2015, autorisant une détention sans procès renouvelable indéfiniment bien que cette mesure ait été pourtant abolie lors de la suppression de la loi sur la sécurité intérieure. M. Steven Thiru estime qu’il s’agit d’une violation de l’Etat de droit et s’est exprimé dans la presse plusieurs fois à ce sujet depuis son élection en mars 2015.

L’impopularité du barreau de Malaisie auprès des autorités est aujourd’hui réelle, si bien qu’il est désormais menacé d’une division en deux barreaux distincts. Le franc-parler du barreau de Malaisie est également dans le viseur des autorités dans le cadre de l’affaire de corruption qui touche le premier ministre Najib Razak. En juillet 2015, le Wall Street Journal a révélé que plus de 700 millions de dollars avaient été versés sur le compte personnel du Premier Ministre pour des raisons encore inconnues. La commission anti-corruption a ouvert une enquête mais ses membres ont rapidement été révoqués et le procureur licencié, de sorte que l’enquête n’avait toujours pas repris au mois d’octobre.

M. Steven Thiru s’est publiquement exprimé sur la nécessité de poursuivre l’enquête afin de faire la lumière sur cette affaire. Il précise toutefois que la présomption d’innocence du premier ministre reste entière.

Le 12 septembre 2015, le barreau de Malaisie a tenu une réunion extraordinaire. Le bâtonnier a condamné la révocation des investigateurs, réclamé la constitution d’une nouvelle commission indépendante, et demandé que toute obstruction à l’enquête fasse l’objet de poursuites. M. Steven Thiru tient à faire respecter l’Etat de droit en Malaisie et compte vivement sur le soutien actif du barreau de Paris.