La répression contre des avocats défenseurs des droits de l’Homme se poursuit en République Populaire de Chine

L’Observatoire international des avocats en danger poursuit sa mobilisation en faveur des avocats menacés en Chine par les autorités en raison de leur activité professionnelle en faveur des droits de l’Homme et des libertés civiques et politiques.

Entre la vague de répression de l’été 2015 qui a conduit à l’arrestation de plus de 200 avocats et juristes en Chine et les premiers procès de ces derniers en août 2015 qui ont débouché sur des condamnations lourdes et des mises en scène scandaleuses d’aveux extorqués sous la menace, comme a notamment pu le documenter le China Human Rights Lawyers Group, la situation des avocats chinois actifs dans le domaine des droits de l’Homme ne s’est guère améliorée et provoque l’inquiétude de toute la profession au niveau international face à ce que l’avocat chinois exilé aux Etats-Unis Teng Biao a qualifié de « pire répression depuis Tienanmen ». 

L’OIAD s’est mobilisé aux côtés de nombreux barreaux et de nombreuses autres organisations de défense des droits de l’Homme pour dénoncer ces atteintes intolérables portées aux principes essentiels de l’Etat de droit et aux droits fondamentaux des avocats chinois. Des communiqués et des courriers officiels de protestations ont été envoyés et largement diffusés. Les autorités françaises ont été alertées de ces mesures de répression sans commune mesure, en particulier dans la perspective du G20 qui s’est tenue en Chine les 4 et 5 septembre dernier. 

Cette très forte mobilisation internationale a permis d’une part de montrer à nos confrères en Chine le soutien mondial dont ils faisaient l’objet et d’autre part de tenter de convaincre les autorités chinoises qu’elles ne pourraient agir et violer impunément les droits de ces défenseurs des libertés. 

La mobilisation doit pourtant se poursuivre et s’amplifier. 

Le 12 septembre 2016, l’avocat Xia Lin, accusé de fraude par les autorités, était condamné à 12 ans de prison, la peine la plus sévère prononcée jusqu’à présent dans le cadre de cette vague de répression. Ce célèbre avocat défenseur des droits de l’Homme avait notamment participé à la défense de l’artiste dissident Ai Weiwei. 

L’avocat Zhang Kai a pour sa part été arrêté une première fois en août 2015 pour « mise en danger de secret d’Etat » et « participation à un rassemblement mettant en danger l’ordre public », alors qu’il exerçait sa profession en pleine légalité. Maintenu 6 mois au secret avant de reconnaitre publiquement sa culpabilité en février 2016 et d’être libéré en mars, il a été à nouveau arrêté début septembre pour avoir dénoncé ses aveux forcés de février. 

L’avocat Xie Yanyi, arrêté en 2015, est toujours dans l’attente de son procès pour « Subversion de l’Etat ». Dans le cadre d’une méthode éprouvée par les autorités chinoises, celles-ci ont récusé l’avocat choisi par la famille, maintiennent Xie Yanyi au secret, sans que ses proches soient autorisés à le voir et exercent des pressions sur la famille de ce dernier, allant jusqu’à contraindre leur propriétaire de résilier le bail de location afin de forcer la famille à déménager. 

Plus préoccupant encore, de nombreux avocats font l’objet d’attaques physiques de la part d’individus non-identifiés mais dans le cadre d’affaires impliquant la plupart du temps les intérêts de l’Etat. Le dernier exemple en date, cité par l’International Association of Peopl’s Lawyers (IAPL) et son Comité de surveillance des attaques contre les avocats, est celui de l’avocat Yang Zaiming, agressé le 31 août 2016, en pleine consultation avec l’un de ses clients dans le cadre d’une affaire d’expropriation de quelques 5.000 résidents d’une zone d’habitation destinée à être détruite pour faire place à des locaux commerciaux dans la ville de Jinan. Parmi les assaillants, certains auraient été identifiés comme des employés du Bureau de démolition recruté par les autorités locales pour procéder aux travaux prévus. 

La liste est encore longue des avocats qui subissent en Chine l’implacable répression du pouvoir pour avoir voulu exercer librement leur profession et défendre les droits de leurs concitoyens reconnus par l’Etat Chinois et protégés par de nombreux instruments internationaux. 

L’Observatoire international des avocats en danger entend donc poursuivre sa veille de la situation des avocats menacés en Chine et appelle les autorités chinoises à cesser cette répression indigne d’un Etat de droit. 

L’OIAD appelle la communauté internationale à réagir de façon ferme pour que cessent ces violations intolérables. 

Qui sommes-nous ?

L’Observatoire international des avocats en danger a été fondé par le Conseil national des barreaux (France), le Barreau de Paris (France), le Consejo General de la Abogacía Espanola (Espagne), et le Consiglio Nazionale Forense (Italie). Son objectif est de mener une veille permanente de la situation des avocats menacés dans le monde en raison de l’exercice légitime de leur profession et de porter assistance aux avocats dont la vie, la liberté ou l’exercice professionnel sont menacés.