État d’urgence : le barreau de Paris prend position

Paris, le 20 juillet 2016

Le Conseil de l’Ordre du barreau de Paris, réuni en sa séance du 19 juillet 2016 a adopté les résolutions suivantes :

1/ Le Conseil de l’Ordre du barreau de Paris exprime toute son émotion et sa compassion aux victimes de l’horrible attentat de Nice, à la famille des victimes avec une pensée particulière pour Myriam Bellazouz, avocate au barreau de Nice. Le Conseil de l’Ordre y associe le souvenir de Valentin Ribet, notre confrère assassiné au Bataclan. Il tient à assurer de son soutien celles et ceux qui, directement ou indirectement, ont pu être atteints ou traumatisés par un acte aussi cruel qu’odieux.

2/ Convaincu que les Français doivent se mobiliser pour l’emporter sur le terrorisme, le Conseil de l’Ordre observe néanmoins que l’état d’urgence, dont la prolongation est une nouvelle fois envisagée, n’est pas une réponse adaptée.

3/ L'Ordre des avocats de Paris prend acte de la volonté politique du gouvernement de prolonger l'état d'urgence. Il est de son devoir de rappeler les impératifs juridiques de défense des libertés publiques et des libertés individuelles, telles qu'elles ont été énoncées en particulier par la décision du Conseil Constitutionnel du 19 février 2016. Le Conseil de l'Ordre sera très vigilant. Il effectuera une analyse précise des dispositions à venir et préparera des propositions concrètes, rappelant toujours sa confiance dans la juridiction judiciaire, principale garante de toutes les libertés dans notre pays.

Ainsi, l’Ordre des avocats de Paris, en étroite collaboration avec l’ensemble du barreau, dévoilera à l’automne une série de mesures à l’intention des pouvoirs publics et de l’opinion. L’avocat a le devoir de faire savoir que le seul maintien de l’état d’urgence ne suffira pas à conjurer le terrorisme et encore moins à faire triompher nos valeurs. Afin de préserver nos libertés et notre sécurité, une réforme de fond de notre système législatif, judiciaire et sécuritaire est indispensable. Les avocats parisiens, conscients de leur rôle social de défenseur des justiciables, assument donc ce rôle de vigie et espèrent que l’ensemble de la communauté judiciaire les soutiendra activement dans cet élan réformateur. « La reconduction de l’état d’urgence ne règle rien, explique le Bâtonnier de Paris. Il faut un « big bang » de notre système judiciaire pour répondre aux enjeux nouveaux : cela commence par plus de moyens pour la justice, l’administration pénitentiaire et les forces de sécurité. Notre projet de société doit être celui d’une société de Droit. Finalement, il n’y a pas de réponse plus efficace que celle des libertés et de l’humanité. La norme doit prendre le pas sur la force. »