Elections 2017

Le Barreau de Paris est amené à élire 14 membres du Conseil de l’Ordre et à procéder au renouvellement des membres du Conseil National des Barreaux.

Pour les membres du Conseil de l’Ordre les élections se dérouleront le Mardi 21 Novembre et le Mercredi 22 Novembre 2017.

Pour les membres du Conseil National des Barreaux, les élections se dérouleront le Mardi 21 Novembre 2017.

Le vote se fait uniquement par voie électronique.

I – Le Conseil de l’Ordre :

Les membres du Conseil de l’Ordre sont élus pour trois ans, au scrutin secret binominal à deux tours par  tous les avocats inscrits au tableau du Barreau de Paris, et par les avocats honoraires du Barreau de Paris.

Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent.

Ne sont éligibles au Conseil de l’Ordre que les avocats inscrits au tableau et qui sont à jour de leurs obligations financières professionnelles.

L’avocat désirant faire acte de candidature aux fonctions de membre du Conseil de l’Ordre et remplissant les conditions requises en informe le Bâtonnier par lettre adressée au plus tard huit semaines avant l’ouverture du scrutin et contenant l’indication de sa date de prestation de serment.

La liste des candidats est dressée et portée sur un registre spécial, que chacun des candidats pourra signer s’il le souhaite, ouvert à cet effet par le Délégué Général de l’Ordre et clôturé par lui huit semaines au plus tard avant l’ouverture du scrutin, en même temps que la Charte de Bonne Conduite.

La  liste  des  candidats  et  le  registre seront donc clos le Lundi 25 Septembre 2017 à 19 heures.

II – Le Conseil National des Barreaux :

Les élections se dérouleront le mardi 21 novembre 2017, pour l’ensemble des barreaux.

• Date limite des candidatures :

Les candidatures individuelles pour le collège ordinal et par listes pour le collège général doivent être remise contre récépissé au Président du Conseil National des Barreau, à son siège, avant le vendredi 29 Septembre 2017 à 18 heures ou adressées par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard le samedi 30 Septembre 2017.

• Collège ordinal :

Sont éligibles par ce collège, au scrutin uninominal majoritaire à un tour, les bâtonniers, anciens bâtonniers, vices-bâtonniers, anciens vices-bâtonniers et membres et anciens membres des conseils de l’ordre exerçant la profession d’avocat, ainsi que les présidents, et membres des anciennes commission nationale et régionales des conseils juridiques exerçant la profession d’avocat. .

Ces qualités doivent être précisées à l’appui de chaque candidature.

La moitié des sièges à pourvoir  au sein de chacune des deux circonscriptions est réservées à des candidats de sexe féminin, l’autre moitié à des candidats de sexe masculin.

• 8 sièges réservés aux femmes et 8 sièges réservés aux hommes pour la circonscription de Paris.
• 12 sièges réservés aux femmes et 12 sièges réservés aux hommes pour la circonscription nationale hors Paris.

A cet effet, deux scrutins distincts seront organisés aux fins d’élection des candidats de chaque sexe, chaque électeur disposant du même nombre de voix pour chacun de ces deux scrutins.

• Collège général :

Sont éligibles par ce collège, au scrutin proportionnel à un tour, les avocats inscrits au tableau au 1er Janvier 2017.

Chaque liste, composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, doit comporter un nombre de candidats correspondant au nombre de sièges à pourvoir, avec l’indication des nom et prénom de chaque candidat, la date de naissance le barreau auquel il appartient, la date d’inscription au tableau, le mode d’exercice de la profession et la signature de l’intéressé, soit :

• 16 sièges pour la circonscription de Paris, dont 8 femmes et 8 hommes.
• 24 sièges pour la circonscription nationale hors Paris, dont 12 femmes et 12 hommes.