Deux avocates parisiennes expulsées d’une salle d’audience au Maroc dans le cadre d’un procès sensible

Me Olfa OULED et Me Ingrid METTON participaient au collectif de  défense d’une vingtaine de prisonniers sahraouis. Il s’agit d’un procès  particulièrement sensible au Maroc.

En effet, selon l’Action des chrétiens contre la torture (ACAT France) les accusés auraient été arrêtés, torturés et condamnés à de lourdes peines sur la base d’aveux signés sous la torture en raison de leur participation au camp de protestation sahraoui de Gdeim Izik en 2010. Le Comité contre la torture des Nations unies a d'ailleurs condamné le Maroc le 12 décembre 2016   à la suite d'une plainte déposée par Naâma Asfari, l'un des détenus de Gdeim Izik.

Lors de l’audience du 16 mai, les avocats de la défense marocains et Sahraouis ont annoncé la volonté des détenus de ne plus participer à ce procès et se sont retirés les uns après les autres après avoir adressé un dernier mot à la Cour.

La possibilité de s’exprimer est en revanche refusée aux deux avocates parisiennes par le Président qui d’autorité demande au greffier d’acter leur retrait du dossier.

Face à leurs protestations, le président demande aux policiers leur évacuation de force de la salle d’audience.

Me Olfa OULED et Me Ingrid METTON sont alors brutalement mises en dehors de la salle d’audience. Grâce à l’interposition du bâtonnier de Rabat, elles ne sont pas expulsées du tribunal et les policiers cessent finalement de s’en prendre à elles.

L’OIAD dénonce cet acte de violence physique à l’encontre de deux avocates dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

Il appelle les autorités marocaines à respecter les Principes de base relatifs au rôle du barreau, adoptés par les Nations-Unis à la Havane en 1990 et notamment ses  articles 16 et 18 qui prévoient que :

• Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s'acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l'étranger; et c) ne fassent pas l'objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie.
• Lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l'exercice de leurs fonctions, ils doivent être protégés comme il convient par les autorités.
• Les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l'exercice de leurs fonctions.

Qui sommes-nous ?

L’Observatoire international des avocats en danger a été fondé par le Conseil national des barreaux (France), le Barreau de Paris (France), le Consejo General de la Abogacía Espanola (Espagne), et le Consiglio Nazionale Forense (Italie). Son objectif est de mener une veille permanente de la situation des avocats menacés dans le monde en raison de l’exercice légitime de leur profession et de porter assistance aux avocats dont la vie, la liberté ou l’exercice professionnel sont menacés.

Sont membres actifs de l’OIAD les barreaux suivants :
Barreaux français : Barreau de Caen - Barreau des Hauts-de-Seine - Barreau de Metz - Barreau de Montpellier - Barreau de La Rochelle – Rochefort - Barreau de Lyon - Barreau de Rouen - Barreau de Strasbourg - Barreau de Tour - Barreau de Thonon les Bains
Barreaux italiens : Barreau de Bari - Barreau de Brescia - Barreau de Messina - Barreau de Oristano  (Sardaigne ) - Barreau de Rome - Barreau de Turin
Barreaux espagnols : Barreau de Barcelone - Colegio de Abogados del Senorio de Bizkaia (Bilbao) - Colegio Legi de l'Advocacia de Lleida - Barreau de Madrid - Colegio de Talavera de la Reina (Toledo)
Autres : Barreau de Genève (Suisse)- Barreau de Dyarbakir (Turquie)