Deux avocates du Barreau de Paris expulsées du Maroc et empêchées de rencontrer leurs clients dans le cadre d’un procès sensible

Me Olfa OULED et Me Ingrid METTON participent au collectif de  défense d’une vingtaine de prisonniers sahraouis. Il s’agit d’un procès  particulièrement sensible au Maroc.

En effet, selon l’Action des chrétiens contre la torture (ACAT France) les accusés auraient été arrêtés, torturés et condamnés à de lourdes peines sur la base d’aveux signés sous la torture en raison de leur participation au camp de protestation sahraoui de Gdeim Izik en 2010. Le Comité contre la torture des Nations unies a d'ailleurs condamné le Maroc le 12 décembre 2016   à la suite d'une plainte déposée par Naâma Asfari, l'un des détenus de Gdeim Izik.

Le pourvoi en cassation des clients de Me METTON et Me OULED étant pendant, et leurs conditions de détention étant particulièrement difficiles, elles ont sollicité l'autorisation de rendre visite à leurs  clients le 26 janvier 2018, avec un rappel le 7 février 2018. Elles avaient déjà obtenu une telle autorisation en mars 2017.

Le confrère marocain chez lequel elles avaient élu domicile avait entamé une série de démarches sur place et elles devaient se rendre avec lui, mardi 13 février, au Ministère de la justice et à la Cour de Cassation.

Le lundi 12 février 2018, elles ont atterri à l'aéroport de Casablanca un peu avant 20h40 heure locale. A leur descente de l'avion, elles sont montées dans un bus avec une dizaine d'autres passagers.

Des agents en civils sont arrivés brusquement. Ils ont interdit aux autres passagers de descendre de l'avion et ont fermé les portes du bus dans lequel elles se trouvaient afin de procéder à leur interpellation.

Il leur a été indiqué oralement qu’elles n’étaient pas autorisées à pénétrer sur le territoire marocain.

Leurs passeports ont immédiatement été confisqués.

Elles ont ensuite été escortées par un nombre particulièrement élevé d'agents en civils et de policiers dans un minibus puis ont été retenues en zone d'attente.

Malgré leurs demandes répétées, aucun motif ne leur a été donné pour justifier ce refus.

Aucune décision écrite ne leur a été remise si bien que leurs confrères marocains ont été dans l'impossibilité de contester cette décision.

Vers 22h, elles ont été conduites dans une chambre au sein de l’aéroport sous surveillance policière et ont été assignées dans cette chambre avec des agents postés devant la chambre.

Les agents de police ont refusé de leur remettre leurs valises. Ce n’est qu’à 1h du matin qu’elles ont été escortées pour récupérer leurs bagages, Mme OULED ayant fait savoir que son traitement médical se trouvait à l’intérieur de sa valise.

A 10h le lendemain, elles ont été escortées en zone de transit. Elles sont restées en permanence sous surveillance policière et ont été escortées jusqu’à leur vol de retour dans un minibus à l’écart des autres passagers. Ce n’est qu’une fois à bord de l’avion que leur passeport leur a été restitué.

L’OIAD rappelle que le 6 avril 2016, Me METTON avait subi un traitement similaire alors qu’elle se rendait au Maroc dans le cadre de ce même dossier. Le 16 mai 2017, Me METTON et Me OULED avaient également été expulsées de la salle d’audience par la force.
 

L’OIAD dénonce l’expulsion des 12 et 13 février 2018 exercée à l’encontre de deux avocates dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions et les entraves dont ces deux consœurs sont victimes dans le cadre de ce dossier.

L’OIAD appelle les autorités marocaines à respecter les Principes de base relatifs au rôle du barreau, adoptés par les Nations-Unis à la Havane en 1990 et notamment ses  Principes 16 à 18 qui prévoient que :

• « Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s'acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l'étranger; et c) ne fassent pas l'objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie. »
• « Lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l'exercice de leurs fonctions, ils doivent être protégés comme il convient par les autorités.
• Les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l'exercice de leurs fonctions. »

Qui sommes-nous ?

L’Observatoire international des avocats en danger a été fondé par le Conseil national des barreaux (France), le Barreau de Paris (France), le Consejo General de la Abogacía Espanola (Espagne), et le Consiglio Nazionale Forense (Italie). Son objectif est de mener une veille permanente de la situation des avocats menacés dans le monde en raison de l’exercice légitime de leur profession et de porter assistance aux avocats dont la vie, la liberté ou l’exercice professionnel sont menacés.

Sont membres actifs de l’OIAD les barreaux suivants :