Déontologie : accès en ligne = une rentrée facilitée !

Le service de la Déontologie a créé 3 accès sur le site de l’Ordre concernant vos dossiers et vos informations Bâtonnier (VISA P.74.1) :

AVEC VOTRE CLE e-barreau ou vos identifiants :

espace pro, e)services, espace déontologie

Une plateforme unique :

•  e-saisine déontologie

Pour saisir votre Bâtonnier d’une nouvelle réclamation à l’encontre d’un contradicteur, ou d’une demande d’avis,  remplissez le formulaire et joignez votre lettre de  saisine accompagnée des pièces utiles à l’examen du dossier.

 (Nouveauté 2017)

• Dépôt de courriers et pièces

Pour déposer des documents dans un dossier ouvert, ou précédemment classé, il  suffit de sélectionner son numéro et joindre votre courrier et vos pièces (doc, doc.x, PDF, Excel) sans oublier de valider votre envoi in fine.

Il vous appartient d’adresser vos documents à votre contradicteur.

Vous recevrez un mail de confirmation de votre envoi et l’examen du dossier se poursuivra.

• e) VISA

Le formulaire vous permet d’obtenir immédiatement un numéro de dossier enregistrant votre demande, que vous devez conserver.

Deux étapes à respecter :

• Les coordonnées du défendeur au visa
• Le projet d’acte soumis au visa

Inutile de doubler vos envois par un mail.

Bonne reprise à tous !