Arbitrage international : une nouvelle méthode pour une plus grande diversité des arbitres et une meilleure transparence

Dans le cadre de la troisième édition de la Paris Arbitration Week, qui s’est tenue du 1^er au 5 avril, le cabinet Jeantet a organisé le jeudi 4 avril 2019 une table ronde sur le thème « Arbitrating in CEE et CIS : Transparency, accountability and choice of arbitrators ». À cette occasion, le projet « Arbitrator Intelligence » a été présenté. Son objectif est de contribuer à davantage de diversité et de transparence dans le monde de l’arbitrage international.

Cette table ronde était initiée et animée par Ioana Knoll-Tudor, avocate au sein du cabinet Jeantet, qui a rappelé les nombreux enjeux de la transparence dans le recrutement des arbitres internationaux.

Les différents intervenants étaient réunis autour de Catherine A. Rogers, fondatrice et dirigeante d’Arbitrator Intelligence, professeur de droit à la Penn State Law et à l’Université Queen Mary, et d’Antonin Sobek, ambassadeur du projet d’Arbitrator Intelligence pour l’Europe centrale et orientale : Beka Injia, secrétaire général du Georgian International Arbitration Center à Tbilisi, Anja Håvedal-Ipp, conseillère juridique à la Stockholm Chamber of Commerce Rinaldo Sali, vice-directeur général de la Milan Chamber of Arbitration (CAM), ainsi qu’Ivana Blagojević, conseillère adjointe à l’International Chamber of Commerce (ICC) interviennent tous dans des procédures d'arbitrage international à différents titres.

Les débats ont porté sur les paradoxes au sein de l’arbitrage international, entre le besoin de transparence et la nécessaire confidentialité des procédures, ainsi que sur les problématiques liées au recrutement et à la responsabilité des arbitres internationaux. Enfin, un problème sous-jacent a également été abordé : la nécessité de développer davantage de diversité parmi les arbitres, pour assurer notamment une meilleure parité hommes/femmes. Les intervenants ont souligné que cette question de la diversité se pose de manière moins prégnante dans les institutions, dans la mesure où pour 75 % des cas ce sont les parties qui choisissent les arbitres.

Afin de répondre à ce besoin de diversification, le professeur Catherine A. Rogers a donc eu l’idée de soumettre les arbitres internationaux à des questionnaires sur leur exercice professionnel (savoir-faire, spécialités, etc.), grâce à la plateforme Arbitrator Intelligence. Celle-ci va permettre d’avoir une meilleure connaissance des arbitres internationaux, et ainsi faciliter le choix des arbitres par les cabinets d’arbitrage. Le but est d’objectiviser au maximum l’ensemble des informations sur les arbitres internationaux : leurs compétences de fond et de forme ainsi que leur méthode de travail.

Une campagne a été lancée du 8 février au 3 mars dernier en Europe, et le sera bientôt en Afrique où de nombreux ambassadeurs ont été chargés de convaincre les praticiens de l’arbitrage de remplir les questionnaires d’Arbitrator Intelligence et de donner un retour sur chaque arbitre, avec l’idée de faire émerger de nouveaux talents dans l’écosystème de l’arbitrage international.