Aide à la procédure d'appel et à la communication électronique
Le Bureau d’Aide à la Procédure d’Appel (le BAPA) vous aide à résoudre les problèmes que vous pourriez rencontrer dans le cadre d’une procédure d’appel, en amont, pour éviter les écueils liés aux diverses réformes successives et, en aval, pour tenter de trouver une solution en cas de difficulté procédurale (irrecevabilité...).
Depuis le 1er décembre 2018, Monsieur Vincent Ribaut, avocat et ancien avoué devant la cour d’appel de Paris, dirige ce service et met son savoir à votre service du lundi au vendredi – de 9h30 à 12h30 (une permanence téléphonique est assurée entre 14h et 17h45 par Laurence Perrette qui transmettra les urgences « dernier jour » à Vincent Ribaut)
Par email : vribaut@avocatparis.org
Par téléphone : 01 80 27 04 27
Il vous aidera pour toutes questions de droit processuel et plus particulièrement :
- La déclaration d’appel
- L’orientation de l’affaire
- La signification de la déclaration d’appel à l’intimé défaillant
- Les constitutions d’intimé
- Les autres modes de saisine de la cour (déféré, requête, remise au rôle après radiation…)
- La rédaction des conclusions
- La communication des pièces
- Les délais impératifs
- Le renvoi après cassation.
Il existe également des formations gratuites et validantes au titre de la Formation Continue Obligatoire pour :
Enfin, en dehors des plages horaires d’ouverture du BAPA, nous vous invitons à prendre connaissance des FAQ et des Guidesspécifiques à la cour d’appel et disponibles sur l’Espace Pro.