Création d’une plateforme de recueil des signalements externalisée et indépendante

Le barreau de Paris place la lutte contre le harcèlement et les discriminations au cœur de ses priorités. Il s’est doté, depuis plusieurs années, d’outils efficaces et innovants tels que la commission harcèlement et discrimination (COMHADIS).

Afin de favoriser la libération de la parole des victimes, Pierre Hoffman, bâtonnier, et Vanessa Bousardo, vice-bâtonnière se sont engagés à mettre en place un nouveau mode de recueil des signalements externalisé et confié à un prestataire « tiers de confiance » afin de permettre le dépôt de signalements anonymes. En effet, le manque de confiance en l’institution ou encore la crainte de représailles apparaît en effet comme un frein à la dénonciation des actes de harcèlement ou de discrimination, et ce malgré la hausse constatée du nombre de saisines de la COMHADIS.

Le Conseil de l’Ordre a ainsi voté, en sa séance du 10 septembre, la création de ce nouveau dispositif d’alerte. Confié à l’ADIT, prestataire reconnu dans le domaine, cette plateforme garantit la confidentialité et l’anonymat des signalements lorsque cela est souhaité. 

Ce nouveau mode de signalement vient compléter les mécanismes existants, tels que la COMHADIS, les instances de déontologie et de discipline, offrant ainsi aux avocats plusieurs modes de saisine pour faire entendre leur voix, qu’ils soient victimes ou témoins de pratiques répréhensibles.

• Dispositif adopté par le Conseil de l’Ordre suite à la présentation du rapport « Combattre le harcèlement et les discriminations », de Arthur Dethomas, Delphine Boesel, Marion Couffignal et Charles Ohlgusser (30 avril 2024)

• Dispositif mis en place
 

Rapport « Combattre le harcèlement et les discriminations », par Me Arthur Dethomas, Me Delphine Boesel, Me Marion Couffignal et Me Charles Ohlgusser (30 avril 2024)

• Consulter la résolution du Conseil de l’Ordre
• Pour tout savoir sur ce dispositif : https://www.avocatparis.org/e-services-demarches/lutte-contre-le-harcelement-et-les-discriminations-le-barreau-de-paris-deploie

Cette mesure vise la mise en place de deux micro-crèches et d’une garderie d’urgence à destination des parents avocats du barreau de Paris qui rencontrent des difficultés de garde ponctuelles ou récurrentes. Elle prévoit également la création d’une salle d’allaitement à la Maison du barreau. 

Son objectif s’inscrit dans la volonté du bâtonnier et de la vice-bâtonnière d’améliorer l’équilibre vie professionnelle – vie personnelle des parents avocats, en mettant à leur disposition plus de services permettant de faciliter leur quotidien.

La réalisation d’une étude des besoins et l’évaluation des budgets de fonctionnement et des types de financements possibles ont amené à la conclusion que l’Ordre limitera son expérimentation dans la création d’une structure d’accueil des jeunes enfants à la création d’une seule micro-crèche. 

Depuis le 30 septembre 2024, le barreau de Paris met à disposition un salon d’allaitement à toutes les avocates inscrites au barreau de Paris, aux avocates se déplaçant au tribunal judiciaire de Paris ainsi qu’aux salariées de l’Ordre des avocats. Équipé d’un fauteuil cocon d’allaitement, d’un frigidaire et d’une table pouvant accueillir vos tire-laits, le salon d’allaitement, ce salon est conçu pour offrir un espace confortable et privé aux avocates allaitantes, au 5e étage (salle 526) de la Maison des Avocats

• Ouverture du salon d’allaitement le 30/09/2024
• Premier état des lieux du projet de crèche ;
• Identification et validation du prestataire et du contrat de prestation par le Conseil de l’Ordre (cf. supports documentaires) ; 
• Réalisation de l’étude de besoins (analyse des données démographiques relatives au barreau de Paris et à la ville, évaluation de l’offre disponibles des dispositifs et modes d’accueil d’enfants en bas âge, collectifs et individuels)
• Présentation du budget d’exploitation d’une micro-crèche (par Pauline Reynaud)
• Présentation de 2 rapports au Conseil de l’Ordre par Laëtitia Marchand et Renaud Semerdjian
• Présentation par Pauline Raynaud du cahier des charges de la micro-crèche au Conseil de l’Ordre (le 28/01/2025)

Présentation des différents modes de financement possibles et vote du Conseil de l’Ordre ;

• Mise en place d’une commission crèche 
• Rédaction d’un avant-projet, identification des locaux pressentis, pré-sélection des gestionnaires ;
• Création d’un appel d’offres et validation du prestataire adapté par le Conseil de l’Ordre ;
• Ouverture des crèches.

Rapport « Lancement de travaux en vue de la création de deux crèches, une halte-garderie et d’une salle d’allaitement », par Me Laëtitia Marchand et Me Renaud Semerdjian (6 février 2024)

Rapport sur la parentalité par Laëtitia Marchand et Renaud Semerdjian (1er octobre 2024)

Cette mesure vise à supprimer deux contraintes qui pèsent sur les plus jeunes consœurs et confrères, consistant en :

• L’impossibilité pour un avocat de recruter un élève-avocat stagiaire avant d’avoir atteint 4 ans d’exercice ;
• L’impossibilité pour les avocats de se présenter aux élections des membres du Conseil de l’Ordre de Paris avant d’avoir atteint 4 ans d’exercice ;

Ces modifications textuelles visent à encourager l’entrepreneuriat du jeune barreau, en lui allouant la capacité de former et d’accompagner un élève-avocat, mais également à permettre une meilleure représentativité des plus jeunes au sein des instances qui régissent notre profession.

Délibération favorable du Conseil de l’Ordre du 27 février 2024 : le Conseil a voté en faveur de la suppression du prérequis de 4 ans d’ancienneté nécessaire afin de présenter sa candidature aux élections ordinales et en faveur de l’abaissement à 2 ans d’exercice pour ce qui est de la possibilité de recruter un stagiaire élève-avocat. 

NB : La mise en œuvre de ces mesures nécessite la modification du décret du 27 novembre 1991. L’initiative d’une telle demande échet au Conseil national des barreaux (CNB), qui devra délibérer sur ces deux sujets.

• Présentation d’un rapport au CNB par la commission affaires publiques de l’Ordre des avocats de Paris ; 
• Débats et délibération du CNB.

• Rapport « Supprimer les barrières réglementaires pour le recrutement de stagiaires élèves-avocats et la possibilité de présenter une candidature devant le Conseil de l’Ordre », par Me Charles Ohlgusser (27 février 2024)

• Pour en savoir plus sur ce dispositif :  https://www.avocatparis.org/actualites/le-barreau-de-paris-lance-sa-plateforme-de-mentorat-dexercice 

Cette mesure vise à créer un programme « refuge », qui permettra l’accueil, l’exercice temporaire, à titre conservatoire, des avocates et avocats victimes de harcèlement et/ou de discrimination aigüe au sein de locaux mis à disposition par l’Ordre. 

Ces avocates et avocats bénéficieront alors d’une domiciliation temporaire auprès du Centre d’Affaires des Avocats de Paris (CDAAP), leur permettant de maintenir leur activité professionnelle sans interruption dans un environnement sécurisé et adapté à leurs besoins urgent. Cette prise en charge ne pourra excéder une durée de trois mois, renouvelable une fois, à l’appréciation de l’Ordre.

Il convient de préciser que cette mesure d’urgence ne préjuge en rien de la matérialité des faits dénoncés, d’éventuelles suites disciplinaires ou encore du sort des contrats en cours (collaboration, association…), notamment entre l’avocat bénéficiaire du dispositif et la structure ou le confrère dont il a besoin de s’éloigner.

Cette mesure d’urgence ne constitue pas un jugement sur les faits et n’affecte pas la gestion de vos dossiers en cours. 

• Identification du prestataire capable d’accueillir et de domicilier des avocates et avocats victimes de harcèlement et/ou de discrimination aigüe ; 
• Détermination modalités d’accès et de mise en œuvre du programme ;

Adoption du dispositif par le Conseil de l’Ordre de Paris, à la suite de la présentation du rapport « Combattre le harcèlement et les discriminations : création du dispositif « Cabinet refuge », par Me Marion Couffignal, Me Yann Utzschneider, Me Antoine Lafon et Me Delphine Boesel.e en œuvre.

Rapport « Combattre le harcèlement et les discriminations : création du dispositif « Cabinet refuge », par Me Marion Couffignal, Me Yann Utzschneider, Me Antoine Lafon et Me Delphine Boesel (21 mai 2024)

Pour en savoir plus sur ce dispositif https://www.avocatparis.org/e-services-demarches/refuge-avocats-demander-une-domiciliation-temporaire-en-cas-de-harcelement-ou 

Cette mesure vise au développement de la transmission et d’une solidarité intergénérationnelle, par la mise en place d’un programme de « mentorat d’exercice » exercé par des consœurs et confrères plus expérimentés afin d’orienter et assister les plus jeunes qui en éprouveraient l’envie.

Initiée sous le bâtonnat de Julie Couturier et Vincent Nioré, elle a donné lieu, en septembre 2023, à la signature d’une convention de partenariat avec l’association Avo’mentor, qui met à disposition de l’Ordre une application web permettant la mise en relation de mentors (plus de 7 ans d’exercice) et de mentorés (moins de 7 ans d’exercice). 

• Identification et audition des prestataires potentiels pour accompagner le barreau de Paris ;
• Validation du prestataire par le Conseil de l’Ordre (fin 2022) ; 
• Réflexion et rédaction des procédés et modalités qui régiront l’accès à ce dispositif, ainsi que sa mise en œuvre (2023) ;
• Rédaction du contrat de partenariat avec Avo’mentor (septembre 2023) ; 
• Déploiement du dispositif (fin 2023) ;
• Rédaction du guide du mentorat (début 2024) ;
• Élaboration et mise en œuvre d’un plan de communication (2024) ;
• Point d’étape : 200 binômes mentors-mentorés constitués ; 
• Organisation d’un grand évènement réunissant tous les binômes mentors-mentorés constitués (juillet 2024) ;

• Articulation d’Avo’mentor avec le décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 qui a instauré un « avocat référent » en vue d'accompagner les jeunes avocats au cours de leurs deux premières années d'exercice professionnel (entrée en vigueur le 1er janvier 2025) ; 
• Étude du rapport « Création de l’avocat-référent, le positionnement du Conseil de l’Ordre », présenté par Me Carole Painblanc et Me Christian Dargham (le 11 juin 2024)

• Le Bulletin du barreau spécial « mentorat d’exercice », paru le 27 mars 2024
• Pour tout savoir sur ce dispositif https://www.avocatparis.org/actualites/le-barreau-de-paris-lance-sa-plateforme-de-mentorat-dexercice 

Cette mesure vise la création d’un pool de consœurs et confrères missionné par l’Ordre et destiné à assurer les renvois ou d’autres actes de procédure des consœurs et confrères empêchés par une grossesse, un congé parentalité ou par la maladie. 

Le déploiement de ce dispositif s’accompagnera de la négociation et de la signature d’une charte négociée et mise en œuvre avec les juridictions parisiennes.

• Délibération du Conseil de l’Ordre du 21 mai 2024 sur la base du rapport présenté par Me Lise Le Borgne donnant mandat au Bâtonnier, à la Vice-bâtonnière ou à tout membre du conseil de l’Ordre qu’ils désigneront de conclure une charte avec les juridictions parisiennes en vue de favoriser le renvoi d’audience sollicité par des consœurs et confrères empêchés par une grossesse, un congé parentalité ou par la maladie. 
• Délibération du Conseil de l’Ordre du 9 juillet 2024 sur la base du rapport “création du service “Recours diligences” présenté par Me Lise Le Borgne et Me Frédéric Bibal qui approuve le principe de la mise en oeuvre du dispositif “Secours diligences” à titre expérimental pendant une durée de 3 mois, de septembre à décembre 2024.
• A l’issue d’une première phase de test du dispositif sur les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2024, le Conseil de l’Ordre, dans une résolution du 21 janvier 2025, a voté une prolongation de la phase test jusqu’à la mi-2025.

• Entrée en négociation avec les juridictions parisiennes sur l’adoption d’une charte relative au traitement des demandes de renvoi pour grossesse, maladie ou congé parentalité

• Rapport “Création du service “Recours diligences”, par Me Lise Le Borgne et Me Frédéric Bibal (9 juillet 2024)
• Pour en savoir plus sur ce dispositif : https://www.avocatparis.org/e-services-demarches/secours-diligences-comment-beneficier-du-dispositif-de-soutien

Cet objectif vise à prendre un paquet de mesures destiné à rapprocher les entreprises des avocats et à créer un évènement annuel permettant de favoriser les synergies entre les avocats et le tissu économique parisien. 

Pour cette toute première édition, l’évènement sera réalisé en partenariat avec la Chambre de commerce de d’Industrie (CCI) de Paris. t avec les directeurs et responsables juridiques d’entreprises.

• Consolidation des partenariats existants avec les acteurs économiques parisiens et identification de nouveaux partenaires ;
• Délibération favorable du Conseil de l’Ordre (23 mai 2024) sur la base du rapport « Partenariat barreau de Paris et Chambre du commerce et de l’Industrie / Les Rencontres économiques », présenté par Me Marion Couffignal, Me Amaury Sonet et Me Renaud Semerdjian ;
• Organisation de la première édition de « Law & Business » le 25 juin 2024, qui a réuni une centaine d’avocats et une centaine d’entrepreneurs parisiens autour de consultations juridiques gratuites et d’ateliers thématiques.

La prochaine rencontre est fixée au 7 octobre 2025.

• Rapport « Partenariat barreau de Paris et Chambre du commerce et de l’Industrie / Les Rencontres économiques », par Me Marion Couffignal, Me Amaury Sonet, Me Renaud Semerdjian (23 mai 2024)

À l’heure où les élections ordinales peinent à mobiliser et où l’Ordre des avocats peut parfois apparaître éloignée des consœurs et confrères, cet ensemble de mesures vise à ouvrir les portes de l’institution et à mieux faire comprendre son fonctionnement. 

Ont été adoptées les mesures suivantes par le Conseil de l’Ordre : 

• Faire siéger, dans les commissions ordinales, des avocates et avocats qui ne sont ni membres ni anciens membres du Conseil de l’Ordre, qui seront tirés au sort parmi celles et ceux inscrits au tableau (délibération du Conseil de l’Ordre en date du 26 mars 2024, modifiant l’article P. 63-1 du RIBP) ;
• Permettre l’élection de deux représentants des avocats honoraires pour siéger au Conseil de l’Ordre avec voix consultative pour un mandat de 3 ans (délibération du Conseil de l’Ordre en date du 6 février 2024, modifiant l’article P. 13 du RIBP) ;
• Promouvoir la suppression de la limite de 4 ans pour se présenter au Conseil de l’Ordre (Vote favorable du Conseil de l’Ordre en date du 27 février 2024. NB : étant donné que cette mesure nécessite la modification de dispositions décrétales, il appartiendra au Conseil national des barreaux (CNB) de délibérer sur ce sujet).

Des permanences bimensuelles ont également été mises en place afin de permettre un accès direct au Bâtonnier et à la Vice-Bâtonnière pour tous les confrères et consœurs qui souhaiteraient les rencontrer (se rendre sur la plateforme de prise de rendez-vous).

Prochainement une plateforme Mon MCO et moi sera développée au sein du site www.avocatparis.org pour mettre en lumière l’activité des membres du Conseil de l’Ordre permettant ainsi à l’ensemble des avocates et avocats du barreau de Paris de mieux comprendre leur travail quotidien.

Sur cette thématique, de nouvelles mesures seront soumises à la délibération du Conseil de l’Ordre dans les mois qui viennent. Elles visent notamment à :

• Donner la possibilité à chaque consœur ou confrère du barreau de Paris de faire inscrire à l’ordre du jour du Conseil de l’Ordre une thématique ou une question ayant recueilli plus de 500 signatures ; 
• Mettre en place, pour certaines demandes, d’un délai maximal de réponse de l’Ordre. En cas de dépassement du délai, la demande sera réputée acquise, selon le principe du silence qui vaut acceptation. ;
• Renforcer la place et le rôle des commissions ouvertes ;

• Rapport « Supprimer les barrières réglementaires pour le recrutement de stagiaires élèves-avocats et la possibilité de présenter une candidature devant le Conseil de l’Ordre », par Me Charles Ohlgusser (27 février 2024) ;
• Rapport « Tirage au sort des avocats pour siéger dans les commissions ordinales », par Me Emmanuel Mercinier et Me Arthur Dethomas (26 mars 2024) ;
• Rapport « Rapprocher les avocats honoraires du Conseil de l’Ordre », par Me Anne-Guillaume Serre (6 février 2024) ;
• Rapport « Professionnalisation du SEP : création de sections pour les structures anglo-saxonnes et cabinets individuels (à venir)

Cette série de mesures vise à permettre aux consœurs et confrères de mieux appréhender les nouveaux outils numériques au service de l’avocat, dont l’intelligence artificielle générative, mais aussi de mieux lutter contre la fracture numérique qui touche les cabinets. 

Une sous-commission « intelligence artificielle et métier de l’avocat » a été créée afin de proposer des mesures concrètes sur ce sujet. 

Ces mesures ont visé à :

• Former les consœurs et confrères à l’utilisation des nouvelles technologies au service de l’avocat afin de leur permettre de se saisir pleinement de cette révolution ;
• Informer les justiciables sur les limites de ces outils et défendre la place de l’avocat dans un marché de plus en plus concurrentiel ;
• Réglementer de manière proportionnée le recours à l’IA par les avocats, afin d’éviter les éventuelles les dérives qu’il peut engendrer ; 
• Accompagner le développement des nouveaux outils numériques à destination des avocates et avocats ;
• Permettre une meilleure accessibilité de ces outils aux 34 000 avocates et avocats du barreau de Paris, quelle que soit la taille de leur cabinet ou leur activité dominante.

• Lancement d’une étude de marché : rencontre et comparatif des éditeurs juridiques et legaltechs qui proposent des solutions s’appuyant sur les intelligences artificielles afin d’informer au mieux les avocates et avocats du barreau de Paris sur ces produits ;
• Délibération du Conseil de l’Ordre du 7 mai 2024 sur la base du rapport « Intelligence artificielle : outils existants et offre des éditeurs » présenté par Me Héléna Christidis et Me Jean-Yves Garaud ;
• Création d’un cycle de formation à l’EFB sur l’IA de recherche, le recours à l’IA générative et la cybersécurité ;
• Concrétisation d’un grand plan numérique visant à réduire la fracture numérique entre les cabinets en mettant à leur disposition des offres d’intelligence artificielle générative en partenariats avec des éditeurs juridiques : Lefebvre Dalloz, Pappers Justice, Ordalie, Doctrine et Jarvis.

• Élaboration d’une « charte des bonnes pratiques » regroupant les préconisations de l’Ordre quant à l’utilisation des outils qui ont recours l’intelligence artificielle générative par les avocats ;
• Création d’un cycle gratuit consacré à l’intelligence artificielle, ses enjeux et son utilisation par les avocats 

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris constitueront une période hors norme pour la ville de Paris et le monde de la justice. Durant cette période, le barreau de Paris vise un seul mot d’ordre : pas un justiciable sans avocat. Cette opportunité pour notre ville doit aussi être une chance de faire valoir l’excellence des avocates et avocats parisiens, tant en matière de défense des justiciables que de savoir-faire international.

Le Barreau de Paris a donc décidé la mise en œuvre des dispositifs exceptionnels, dont : 

• Le déploiement d’un numéro unique d’assistance juridique multilingue et couvrant toutes les disciplines afin que chaque visiteur puisse bénéficier d’une assistance juridique directe pendant la période des Jeux ;
• Le renforcement et l’adaptation des permanences avocats et des dispositifs d’accès au droit existants ; 
• La mise en place d’un vade-mecum institutionnel spécifique afin d’informer au mieux les 34 000 avocates et avocats du barreau de Paris en amont et pendant la période des Jeux.

• Mise en place d’un numéro unique d’assistance juridique durant toute la durée des JOP : élaboration du cahier des charges ; choix du prestataire ; coordination avec la mairie de Paris et les pouvoirs publics pour bénéficier des supports de communication les mieux adaptés ; délibération du Conseil de l’Ordre favorable au projet (cf. support documentaire) ; élaboration de la charte qui régira l’intervention des avocats ; appel à candidature d’avocats former le pool d’avocats déployé durant la période ; identification de 150 avocats afin de constituer le pool d’avocats ;
   
• Adaptation et renforcement des permanences pénales et des dispositifs d’accès au droit : augmentation des effectifs d’avocats de 80% pour ce qui est des comparutions immédiates ; doublement des astreintes pénales ; augmentation de 30% du nombre d’avocats présents en garde à vue (pour plus d’informations, consulter le document récapitulatif) ;
   
• Publication d’un vade-mecum « Jeux olympiques et paralympiques » à destination des avocates et avocats parisiens : lien vers le vade-mecum.

• Rapport « Paris 2024 : quelles actions et quelle visibilité pour l’Ordre des avocats de Paris ? », par Me Joëlle Monlouis (30 janvier 2024) ;
• Rapport « Paris 2024 : mise en place d’un numéro unique de mise en relation avec les avocats 
  du barreau de Paris », par Me Emmanuel Escard de Romanovsky et Me Marion Couffignal (2 avril 2024)
• Document récapitulatif des dispositifs JOP mis en en place par le barreau de Paris 

Face à la complexité des mécanismes de signalements actuels, le bâtonnier, la vice-bâtonnière et le Conseil de l’Ordre de Paris ont souhaité mettre en place un dispositif unique d’alerte en matière d’incidents d’audience.

Une fonctionnalité « Incidents d’audience » a été créée sur l’application « Mon Barreau et Moi ».

Elle permet de signaler immédiatement un incident en cours d’audience et  garantit un traitement et une réponse rapide du bâtonnier ou de son délégué.

Accessibles aux avocats, magistrats et aux personnels judiciaires, il est  désormais possible de recourir à ce dispositif par trois moyens : une adresse électronique, une ligne téléphonique et un formulaire accessible via l’application Mon barreau et moi (MBM).

Un groupe de permanenciers composé de MCO et d’AMCO prennent immédiatement attache avec le confrère demandeur et/ou le magistrat (du lundi au vendredi de 9h à 18h).

• Délibération favorable du Conseil de l’Ordre du 25 juin 2024 sur la base du rapport « Mise en place du dispositif « Incident d’audience », présenté par Me Laure Tric et Me Héléna Christidis 
• Création d’un groupe de permanenciers composée de MCO et AMCO ;
• Désignation des permanenciers pour l’année (avant le 31 janvier) ; 
• Création d’un article dédié dans le RIBP reprenant les détails du dispositif ;
• Création, phase de test et déploiement du dispositif.

Rapport « Mise en place du dispositif « Incident d’audience », par Me Laure Tric et Me Héléna Christidis (25 juin 2024)

Pour en savoir plus sur ce dispositif : https://www.avocatparis.org/e-services-demarches/incidents-daudience-que-faire 

La lutte contre le harcèlement et les discriminations est l’une des priorités du barreau de Paris, y compris à l’endroit des personnes LGBTI+. C’est un enjeu pour l’ensemble des avocates et avocats, à qui il doit être garanti de pouvoir exercer dans les meilleures conditions, mais également pour les jeunes générations qui sont aujourd’hui très sensibles à ces questions. 

Pour ce faire, le barreau de Paris a ainsi : 

• Mis en place une charte d’inclusion des personnes LGBT+ en cabinets d’avocats. Pleinement ancrée dans la déontologie de l’avocat, elle vise à assurer une pleine égalité de droits et de traitement et à créer un environnement de travail sain et inclusif pour toutes et tous ; 
• Invité les cabinets signataires à l’annexer aux contrats de collaboration et de travail afin que ses principes s’imposent à l’ensemble des personnes qui y exercent, avocats ou non ; 
• Organisé avec l’Association française des avocats LGBT+ (AFA LGBT+) sa première journée LGBTI+, un événement centré autour du rôle des professionnels du droit dans la lutte contre les discriminations, avec une table ronde spécifiquement dédiée à la question de l’inclusion et de la diversité au sein des cabinets d’avocats. 

• Rédaction d’une charte d’inclusion des personnes LGBT+ en cabinet d’avocats 
  • Création d’un groupe de travail 
  • Réalisation d’un travail de remontées de terrain pour partager les bonnes pratiques et amendement de la charte
• Délibération du Conseil de l’Ordre du 4 juin 2024 adoptant la charte d’inclusion des personnes LGBT+ au sein des cabinets d’avocats, par Me Charles Ohlgusser (4 juin 2024)
• Organisation d’un événement consacré aux personnes LGBTI+, à leurs droits et à leur inclusion au sein de la société et dans les cabinets d’avocats ;
• Présentation de la charte lors de la Journée LGBTI+ du barreau de Paris le 12 juin 2024, en présence notamment de Madame la Ministre Najat Vallaud-Belkacem, Monsieur le Sénateur Hussein Bourgi, Mme Léovanie Das, Conseillère à la haine anti-LGBT au sein de la DILCRAH et Monsieur l’Adjoint à la Maire de Paris Jean-Luc Romero-Michel. 
• Vingt-cinq cabinets du barreau de Paris (réunissant près de 1300 avocats) sont d’ores et déjà signataires de la charte. 
• Annexion de la charte pour l’inclusion des personnes LGBTI+ au Règlement intérieur du barreau de Paris sur la base du rapport “Inclusion des personnes LGBTI+ : proposition de charte à joindre au contrat de collaboration” présenté par Me Charles Ohlgusser (09/07/2024)

• Poursuite de la communication autour de la charte d’inclusion des personnes LGBT+ en cabinets d’avocats, avec suivi des cabinets signataires ;
• Annexion éventuelle de la charte au RIBP ;
• Organisation d’un événement consacré aux personnes LGBTI+ à l’occasion du Mois des Fiertés 2025.

• Charte la diversité et l’inclusion des personnes LGBTI+ au sein des cabinets d’avocats, présentée par Me Charles Ohlgusser au Conseil de l’Ordre du 4 juin 2024
• Rapport “Inclusion des personnes LGBTI+ : proposition de charte à joindre au contrat de collaboration”, par Me Charles Ohlgusser (09/07/2024)