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Publications

Mis à jour le 17 mai 2021

Les publications sont prises en compte l'année de leur dépôt légal.

Pour les essais, les ouvrages et publications d'articles, deux critères cumulatifs sont retenus (article 5 décision CNB n°2018-001 du 20 juillet 2018) :

  • Contenu : Les travaux publiés devront traiter de sujets relatifs à des matières juridiques, à la déontologie ou à la réglementation professionnelle.
  • Forme : L'ensemble des publications considérées doit contenir au minimum 10.000 signes, hors titre, chapeaux, abstracts et intertitres.


L'équivalence est fixée à 3 heures de formation pour 10.000 signes ainsi définis.

Une mise à jour correspond au tiers de cette équivalence.

Lorsqu’un article est co-écrit par plusieurs auteurs, le nombre d’heures de formation comptabilisé est divisé par le nombre d’auteurs.

Le minimum requis est toujours de 10.000 signes pour bénéficier de 3 heures comptabilisées au titre de la formation continue.

Les 10.000 signes peuvent appartenir à plusieurs publications du même auteur.

L'avocat conserve au moins un exemplaire original de l'ouvrage ou de la revue ayant accueilli sa publication, et le produit, en cas de demande, au bâtonnier ou à son délégataire.