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Actualités

17 septembre
L’Ordre des avocats de Paris s’inquiète du recul «non contrôlé » des libertés publiques dans le projet de loi contre le terrorisme

L’Assemblée nationale termine la première lecture du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme. Il comporte plusieurs dispositions renforçant les pouvoirs de police au point de créer des exceptions aux libertés individuelles et à l’État de droit, au nom de l’impératif légitime de la sécurité nationale. L’Ordre des avocats de Paris réaffirme sa vigilance sur les dérives vers un « Patriot Act à la française » que comportent certaines dispositions de ce texte.

« Celui qui est prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, disait Thomas Jefferson. La lutte contre le terrorisme et le péril djihadiste s’honorerait en respectant les fondements de l’État de droit démocratique », réaffirme Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de Paris. L’examen du projet de loi « Terrorisme » à l’Assemblée nationale comporte une nouvelle série d’atteintes aux libertés publiques. Avec les dispositions de la loi de programmation militaire du 19 décembre 2013 et celles de la loi Géolocalisation du 28 mars 2014, elle accentue les risques de dérive vers un « Patriot Act à la française ».

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17 septembre
Le barreau de Paris obtient du Gouvernement la protection du statut des stages des élèves-avocats EFB et CRFPA

Depuis janvier 2014, la direction des Affaires Publiques du barreau de Paris a suivi au jour le jour la trajectoire de la proposition de loi sur l'encadrement des stages qui aurait pu remettre en cause la formation des élèves-avocats de l’EFB ainsi que tous les types de stages en cabinet d'avocats.

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16 septembre
Fil Info n°16 des Affaires publiques

Pour tout savoir des actions d’influence du barreau de Paris, retrouvez le Fil Info n°16 des Affaires publiques en cliquant ici.

Au sommaire cette semaine :
Loi sur les stages : le barreau de Paris obtient du gouvernement la protection du statut des stages des élèves-avocats EFB et CRFPA
Rentrée parlementaire : le bâtonnier de Paris accueille les représentants du monde politique
Les annonces de Christiane Taubira, garde des Sceaux, sur la justice du 21e siècle
Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Réforme des professions règlementées : le barreau de Paris se mobilise

Pour lire le Fil Info, cliquez ici.

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