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Plan exceptionnel de 15 millions d'euros en faveur des confrères

Mis à jour le 26.06.2020

Face à l’inertie des pouvoirs publics qui n’entendent soutenir ni la justice, ni les avocats qui en sont les partenaires au quotidien, et alors que nous réclamons depuis des mois :

  • Le doublement immédiat de l’aide juridictionnelle ;
  • La baisse de la TVA pour les particuliers ;
  • Une mise à niveau des juridictions dans leur dotation en outils numériques ;
  • Des prêts garantis par l’Etat pour les associations d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI), structure d’exercice majoritaire dans les cabinets ;
  • L’utilisation des fonds dédiés à l’apprentissage pour aider les jeunes avocats entrant dans la profession ;

Le Conseil de l’Ordre a voté mardi soir un plan de relance économique historique pour permettre aux avocats du barreau de Paris et à leurs structures d’exercice de supporter les conséquences financières de la réduction d’activité résultant de l’état d’urgence sanitaire.

À cet effet, 15 millions d’euros de réserves de l’Ordre et de la CARPA seront débloqués.

Le déploiement de cette mesure exceptionnelle s’opère autour de trois axes :

1. Une réduction de 15% des cotisations ordinales de chaque tranche pour l’ensemble des avocats inscrits au barreau de Paris.
Dans un souci de soutien effectif, les cotisations ordinales seront exonérées pour les revenus 2019 inférieurs à 26 251€.

2. Le financement de permanences d’accès au droit en lien avec des grands partenaires économiques (collectivités territoriales, chambres de commerces et d’industries) afin que chacun, sans restriction, (personnes physiques ou morales) puisse être accompagné par un avocat face à ses difficultés, conséquences de la crise sanitaire (reprise ou relance d’activités par exemple); 

3. La mise en œuvre par les membres du Conseil de l’Ordre d’actions concrètes pour la reprise d’activité des cabinets autour de deux thématiques : 
accompagner les consœurs et les confrères dans la gestion de leurs cabinets, dans leur plan de carrière et, le cas échéant, dans leur installation ; 
favoriser l’embauche de collaborateurs/stagiaire et indemniser la perte de collaboration.

Ces actions seront, par ailleurs, complétées des propositions retenues lors d’une grande consultation de l’ensemble des avocats du Barreau de Paris menée par l’Ordre à la rentrée prochaine. L’ensemble de ces mesures permettra d’apporter un soutien à chaque avocat, quel que soit son mode ou son domaine d’activité, en complétant les mesures déjà initiées tel que le fonds de secours COVID19, doté de 1 500 000€ ou encore la possibilité d’obtenir des avances ou provisions pour les confrères intervenant au titre de l’aide juridictionnelle.