2017
- Ordonnace du TGI de Paris de service allégé de Pâques 2017 ;
- Ordonnance de service allégé de la CA de Versailles avril 2017 ;
- Ordonnance modificative n° 2 de service allégé de février 2017 en date du 8 février 2017 ;
- Ordonnace modificative de service allégé de février 2017 ;
- Ordonnance de service allégé d'hiver 2017 en date du 20 janvier 2017 ;
- Ordonnance modificative de roulement pour le 1er semestre 2017 ;
- Ordonnance modificative à l'ordonnance de roulement - 12 chambre correctionnelle ;
- Ordonnance modificative de l’ordonnance de roulement de janvier 2017 ;
- Ordonnance de roulement du TGI de Paris au 2 janvier 2017 ;
- Permannance bibliothèque du TGI de Paris applicable à compter du 2 janvier 2017.
2016
2015
- TGI : ordonnance de service allégé des vacations de Noël 2015
- TGI : ordonnance modificative n°2 de service allégé de Noël 2015
- TGI : liste modifiée des magistrats hors services spécialisés, retenus pour les vacations de Noël - hiver et printemps
- Tableau de roulement des permanences MAE et HO
- Tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris : ordonnance modificative du 09 décembre 2015 fixant le calendrier des audiences du TI et de la Juridiction de Proximité du 1er arrondissement de Paris