e-Barreau : un incident technique empêche la consultation des dossiers civils sur l’ensemble de notre juridiction. À l’heure actuelle, seuls les dossiers du tribunal judiciaire semblent être impactés
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Rapport sur la société en législation comparée
Mis à jour le
21 avril 2016
Résumé
Ce rapport vise à examiner l’adhésion éventuelle du Barreau de Paris comme membre institutionnel de la Société de législation comparée, laquelle conduirait au paiement d’une cotisation de 6000€.