Conseil de l'Ordre

Ordre du jour du 15 décembre 2020

Ordre du jour des séances du Conseil

Mis à jour le 15.12.2020
  • Communications de Monsieur le bâtonnier et de Madame la vice-bâtonnière.

Affaires administratives, honorariats, honorariats, approbation des PV

  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Honorariats : Mesdames Marie-Christine GRIVET SEBERT et Véronique LEMERCIER HENNON
  • Ouvertures disciplinaires, désignation de rapporteurs.
  • Approbation des procès-verbaux des 1er et 8 décembre 2020.

Budget

  • Vote des résolutions budgétaires

Comhadis

  • Etat des lieux de la Comhadis par Mesdames Clotilde LEPETIT et Clarisse SURIN et Vanessa BOUSARDO.

AGORA

  • Synthèse des propositions formulées dans le cadre de l’AGORA par Madame Rusen AYTAC.

RGPD

  • Rapport d’étape de Monsieur Eric LE QUELLENEC sur l’actualisation au RGPD de l’article 1 .1 du modèle du contrat de collaboration et de travail figurant au RIBP

Secret professionnel

Rapport de Monsieur Florent LOYSEAU de GRANDMAISON sur le dépôt d’une proposition de loi relative au secret professionnel des avocats entre les mains du Garde des Sceaux.

Accès dérogatoire

  • Rapport de Monsieur Florent LOYSEAU de GRANDMAISON sur les frais de dossier susceptibles d’être sollicités en cas de demande d’accès dérogatoire.

RIBP

  • Rapport de Monsieur le Bâtonnier Frédéric SICARD relatif à la correction de l’orthographe des articles P74-2 et P75-1 du RIBP.
  • Rapport de Monsieur le Bâtonnier Frédéric SICARD sur la correction des articles P73.1.3, P73.4, P73.7 et P73.9.

Aide juridictionnelle

  • Rapport de Madame Marianne LAGRUE sur l’aide juridictionnelle.

RSE

  • Présentation par Madame Solenne BRUGÈRE du rapport RSE.
  • Questions diverses.