Conseil de l'Ordre

Européens condamnés à mort en Irak

Travaux, rapports et délibérations

Mis à jour le 05.06.2019

Séance du conseil de l’Ordre du mardi 4 juin 2019

 

Le mardi 4 juin 2019, le Conseil de l’Ordre commun des barreaux de Bruxelles, Luxembourg et Paris a évoqué la situation des Européens condamnés à mort en Irak et a adopté la motion suivante :

« Le Conseil commun des barreaux de Bruxelles, Luxembourg et Paris s’alarme de la situation des ressortissants européens condamnés à la peine de mort par la justice irakienne, aux termes de procès expéditifs qui se tiennent en violation manifeste des droits de la défense.
 
Le Conseil commun déplore que certaines autorités publiques aient pu affirmer que le droit à un procès équitable et les droits de la défense ont été respectés lors de ces audiences, alors que les principes fondamentaux qui fondent tout système judiciaire devraient justifier qu’une préoccupation sérieuse soit élevée.
 
Il réaffirme avec force l’importance du libre exercice des droits de la défense dans le cadre d’un procès équitable, principe consacré par la loi, les conventions européennes et les conventions internationales.
 
Le Conseil commun rappelle l’illégalité en Europe de la peine de mort, regardée comme un châtiment inhumain, cruel et dégradant.
 
Il appelle à ce que tout soit entrepris pour éviter les exécutions ordonnées à la hâte, et demande que ces ressortissants européens soient jugés en conformité les principes fondamentaux applicables au procès
».