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Fil info spécial COVID-19

Mis à jour le 03.04.2020

Au cours de cette période difficile, nous souhaitons être à vos côtés pour vous accompagner en vous apportant toutes les informations utiles qui peuvent vous permettre de faire face au mieux aux enjeux du moment et aux besoins qui sont les vôtres. Ainsi, tous les jours et en complément de la communication de notre comité Covid-19, notre direction des Affaires publiques vous adressera une lettre d'information - le "fil info" - qui vous informera précisément de l'actualité politique, institutionnelle et professionnelle liée à la crise du Covid-19.

Fil info n°12 du VENDREDI  3 avril 2020

Le fil info du jour relaie les nouvelles ordonnances adoptées lors du dernier conseil des ministres. Retrouvez également le communiqué du ministère de la Justice sur le droit de visite et l'hébergement des enfants en période de confinement, ainsi qu'un point sur les référés-libertés que le barreau de Paris, le CNB et la Conférence des bâtonniers viennent de déposer.

Fil info n°11 du jeudi 2 avril 2020

Le fil info du jour relaie les nouvelles ordonnances adoptées lors du dernier conseil des ministres. Retrouvez également le communiqué  du ministère de la Justice sur le droit de visite et l'hébergement des enfants en période de confinement, ainsi qu'un point sur les référés-libertés que le barreau de Paris, le CNB et la Conférence des bâtonniers viennent de déposer.

Fil info n°10 du mercredi 1er AVRIL 2020 

Dans le fil info, retrouvez le compte-rendu complet du rendez-vous d'hier avec la garde des Sceaux, ainsi que la présentation des nouvelles ordonnances et du décret relatif au paiement des loyers, factures, d'eau, de gae et d'électricité des entreprises. 

FIL InFO N°9 du MARDI 31 Mars 2020

Le bâtonnier de Paris, la présidente du CNB et la présidente de la Conférence des bâtonniers ont échangé ce matin avec la garde des Sceaux. Retrouvez les sujets qu'ils ont abordé dans ce fil info. Au sommaire également, le détail du décret relatif au fonds de solidarité des entreprises et le lien à la fin pour faire votre demande d'aide. 

FIL InFO N°8 du lundi 30 Mars 2020

Retrouvez dans ce fil info le lien vers les dernières ordonnances adoptées lors du conseil des ministres du 27 mars.Il vous propose par ailleurs un point sur la lutte contre les violences conjugales en période de confinement, un point sur la situation dans les prisons ainsi qu'un point sur la situation des élèves-avocats actuellement en stage en cabinets. Ne manquez pas, enfin, la présentation du décret "Datajust" publié le 29 mars.

Fil info n°7 du vendredi 27 mars 2020

Suite au conseil des ministres qui s'est tenu ce jour, vous trouverez dans le fil info n°7 la présentation des ordonnances et circulaires qui ont été rendues publiques. Vous trouverez également la présentation des procédures qui ont été ou seront lancés contre l'exécutif pour sa gestion de la crise, par des particuliers, des associations et des collectifs.

FIL INFO n°6 du jeudi 26 mars 2020

Retrouvez l'ensemble des ordonnances publiées ce matin qui concernent la profession d'avocat, que ce soit au sujet du fonctionnement de la Justice ou du fonds de solidarité et des mesures économiques touchant les professions libérales. Cliquez ici

Fil info n°5 du mercredi 25 mars 2020

Alors que la situation se complique dans les lieux de privation de liberté, la garde des Sceaux Nicole Belloubet a annoncé plusieurs mesures pour désengorger les prisons. Retrouvez ces annonces dans le fil info n°5 ainsi la présentation des ordonnances signées par le ministre de la Justice et le ministre de l'Economie et des Finances.

Fil info n°4 du MARDI 24 mars 2020

Dans le fil info n°4, retrouvez la loi de finances rectificative et la loi d'urgence telles que promulguées. Retrouvez également un point sur les sanctions encourues pour non-respect des mesures de restriction ainsi qu'un point sur les décrets à venir concernant le fonds de solidarité.

Fil info n°3 du lundi 23 mars 2020

Après un examen en urgence, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi portant mesures d'urgences ainsi que le projet de loi de finances rectificative. Vous pouvez retrouver l'analyse de ces textes dans le fil info n°3, et notamment leurs dispositions qui concernent le fonctionnement de la Justice.

Fil info n°2 du vendredi 20 mars 2020

Dans ce fil info n°2, nous vous invitons à retrouver la synthèse des débats parlementaires sur le PJL portant mesures d'urgences et sur le PLFR 2020. Plusieurs dispositions votées concernent les avocats. 

Fil info n°1 du jeudi 19 mars 2020

Vous trouverez ci-après le premier numéro de ce fil info n°1. Il revient notamment sur le report de la réforme des retraites et sur le plan d'urgence de soutien aux entreprises décidé par le Gouvernement.