Services de l'ordre

DÉONTOLOGIE

Mis à jour le
22.06.2020

FLASH INFO

Jusqu'à nouvel ordre et compte tenu du contexte sanitaire, le service de la déontologie fonctionne comme suit :

  • Permanence téléphonique

Conscients de l'aide qu'elle peut représenter pour les confrères, la permanence téléphonique a repris depuis le 1er avril, le matin de 10h à 12h30 au 01 44 32 49 96. Un confrère est à l'écoute de vos questions d'ordre déontologique. Pour une information administrative, vous pouvez appeler le service : du lundi au jeudi de 14h à 16h au 01 44 32 49 76. Nous vous rappelons en outre que pour toute question relative au Covid-19, une adresse dédiée est à votre disposition : comitecovid19@avocatparis.org.

Fonctionnement des commissions de l’Ordre

Les commissions de déontologie fonctionnent par voie électronique uniquement :

Pour une saisie connectez-vous dans votre espace privé – Espace déontologie  :

  • Dans un dossier ouvert, allez dans le menu « plateforme de dépôt », puis cliquez sur le numéro de dossier dans lequel vous souhaitez déposer un courrier et des pièces.

Le service des visas est accessible :

La CRED peut être saisie par mail à cred@avocaparis.org mais les audiences sont reportées.

 

 

 

MISSIONS

  • Accompagner le bâtonnier et les membres du conseil de l’Ordre dans l’application des règles de la profession dans les meilleures conditions.
  • Traiter et répondre aux questions d’ordre déontologique qui lui sont soumises.

 

EN PRATIQUE

MANQUEMENT DÉONTOLOGIQUE

Certifié ISO 9001 par Bureau Veritas, le Service de la déontologie, composé d’avocats missionnés et de secrétaires, réceptionne et traite les demandes relatives aux éventuels manquements déontologiques commis par les confrères en exercice.

Ces demandes (qui peuvent émaner des avocats parisiens ou extérieurs, des justiciables et des autres membres du corps judiciaire) sont ensuite dirigées vers une commission spécialisée composée de membres du conseil de l’Ordre. Elles font alors l’objet d’un examen contradictoire, sur pièces ou en audition, et donnent lieu à un avis au regard des règles de déontologie contenues dans le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN) et dans le Règlement Intérieur du barreau de Paris (RIBP).

En cas d’urgence caractérisée et depuis avril 2018, une procédure de référé déontologique d’heure à heure est à la disposition des confrères sur l’espace e-deonto pour résoudre leurs difficultés dans un délai de 72 heures ouvrables.

À noter que les dossiers ouverts auprès du Service de la déontologie peuvent être transmis au bâtonnier, en sa qualité d’autorité de poursuite disciplinaire, en cas de manquement grave.

VISA DU BÂTONNIER

Le service délivre les visas du bâtonnier aux avocats parisiens (art. P74.1 du RIBP) lorsque ces derniers sont amenés à rédiger un acte ou un courrier mettant en cause un confrère ou un membre du corps judiciaire.

PERMANENCE DÉONTOLOGIQUE

Les membres du conseil de l’Ordre et des confrères répondent par téléphone et sur place, sans rendez-vous (au Palais de Justice à Cité et au Tribunal), et en temps réel, aux questions urgentes d’ordre déontologique soulevées par les avocats du barreau de Paris.

 

LE SAVIEZ-VOUS ?

Le Service de la déontologie est certifié ISO 9001 par Bureau Veritas depuis 2010. La mise en place de la norme ISO a donné lieu à l’établissement d’un diagnostic effectué par un cabinet de consultants indépendant afin de déterminer le champ et le périmètre de la certification, d’identifier les principales activités et de déterminer des critères et des méthodes pour en vérifier l’efficacité. L’accent a été mis sur la qualité de rédaction des avis et le temps de traitement des dossiers.
Des outils permettant de vérifier l’efficacité des méthodes ont été mis en place :

  • des statistiques d’ouverture et de temps de traitement des dossiers sont établies trimestriellement ;
  • un tableau de bord enregistre notamment l’évaluation des relations avec les partenaires fournisseurs, la qualité de la rédaction des avis à travers les avis rendus ;
  • des sondages externes effectués régulièrement auprès des clients du service, avocats et internes, dans les dossiers en cours.

Chaque année, le Service de la déontologie est soumis à un contrôle, la norme ISO nécessitant, après sa mise en place, une amélioration constante des processus.

 

INFORMATIONS

  • Le Service est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 17h.
  • Les permanences de déontologie sont ouvertes tous les jours de 9h à 12h et de 13h15 à 17h.

 

CONTACTS 

  • Palais de Justice - 4, boulevard du Palais - 75001 Paris
     
  • Pour joindre le service :

Avocats parisiens : depuis votre espace PRO
Autres : delegationgenerale@avocatparis.org

Alain WEBER
Conseiller du Bâtonnier aux Affaires Déontologiques
Directeur

Service de la déontologie
Tél. : 01 44 32 49 76 

Permanence déontologique pour les avocats parisiens en exercice 
Tél. : 01 44 32 49 96