Conseil de l'Ordre

Utilisation des vidéo-audiences à la CNDA : l’Ordre confirme son opposition

Travaux, rapports et délibérations

Mis à jour le 31.01.2019

Le 18 décembre 2018, le Conseil de l’Ordre a voté à l’unanimité une résolution confirmant sa ferme opposition à l’utilisation des vidéo-audiences à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

À l’issue de la présentation d’un rapport sur le sujet par Marianne Lagrue, membre de la commission des relations avec la CNDA, le Conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Paris a ainsi réitéré la position qu’il avait adoptée lors de son conseil du 12 juin 2018 :

– Premièrement, l’impossibilité de garantir la publicité des débats, le respect du contradictoire (communication des pièces, l’oralité des débats et, surtout, l’impossibilité de permettre l’exercice effectif des droits de la défense doivent être dénoncées; 

– Deuxièmement, l’expérimentation dans les barreaux de Lyon et de Nancy crée une rupture d’égalité entre les requérants résidant dans ces régions, d’un côté, et ceux des autres régions de la métropole, de l’autre côté, en ce que les premiers ne bénéficieront pas des mêmes conditions de jugement que les seconds.

La volonté affichée du gouvernement d’accélérer les procédures ne doit pas servir de faux prétexte à l’utilisation des vidéo-audiences et porter atteinte aux principes élémentaires de la défense.

Le Conseil de l’Ordre de Paris, solidaire de la profession, apporte son soutien aux barreaux de Lyon et de Nancy.