Conseil de l'Ordre

Reprise d'activité : résolution du Conseil de l'Ordre du 12 mai 2020

Travaux, rapports et délibérations

Mis à jour le 13.05.2020

Le Conseil de l’Ordre, en sa séance du 12 mai 2020, vote des recommandations pour accompagner les cabinets dans le cadre de la reprise d’activité et dans le respect des conditions sanitaires permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés et avocats collaborateurs.

Il invite les confrères à s’inspirer du protocole national de déconfinement pour reprendre l’activité dans des locaux professionnels non seulement pour les salariés mais aussi pour les avocats collaborateurs.

En outre, Le Conseil de l’Ordre recommande : 

  •  de privilégier, autant que possible, le travail à distance ;
  •  de s’assurer, lorsqu’une présence physique est nécessaire dans les locaux, que les avocats collaborateurs et les salariés se trouvent dans des bureaux respectant l’éloignement recommandé dans le guide ou que que des équipements de protection (masques, plaques en plexiglas, etc.) soient mis à leur disposition ;
  •  d’organiser des roulements, des horaires décalés ou toute autre mesure destinée à réduire la fréquentation des locaux.

Il recommande également :

  •  que les rendez-vous physiques avec les clients soient limités autant que possible ;
  •  que les couloirs de circulations et locaux communs ne soient utilisés qu’avec le port de masques dit barrière ;
  •  que des mesures de nettoyages réguliers, particulièrement des éléments fréquemment utilisés (combinés téléphoniques, poignées de porte et de fenêtre, photocopieurs, commandes d’ascenseur, rampes d’escalier, etc.), soient mises en place.

Le Conseil de l’ordre  attire par ailleurs l’attention sur la nécessité d’anticiper l’arrivée de prestataires, livreurs, porteurs et autres pour lesquels un protocole précis doit être élaboré.

Il invite les avocats à former toutes les personnes amenées à fréquenter ses  locaux sur les mesures de précautions prises et à se renseigner à l’avance sur la procédure à suivre en cas d’identification d’une personne contaminée dans ses locaux.

Le Conseil de l’Ordre rappelle que les dispositions de l’article  121-3 du code pénal et de l’article L3136-2 du code de la santé publique doivent conduire chaque avocat à exercer son activité de manière responsable pour assurer la santé et la sécurité dans ses locaux.

Enfin, le Conseil de l’Ordre invite les avocats collaborateurs à prêter la plus grande attention aux règles d’hygiène et de sécurité édictées par le cabinet auquel ils collaborent.