Conseil de l'Ordre

Ordre du jour du 6 octobre 2020

Ordre du jour des séances du Conseil

Mis à jour le 07.10.2020

-    Communications de Monsieur le bâtonnier et de Madame la vice-bâtonnière.
-    Affaires administratives, honorariats, ouverture disciplinaire, approbation des procès-verbaux
-    Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
-    Honorariats : Mesdames Anne-Marie AUFRERE, Eliane RENARD SGARD, Caroline THOMELET et Messieurs Eric LECOCQ et Antoine VALERY, ancien

Membre du Conseil de l’Ordre
-    Ouverture disciplinaire et désignation d’un rapporteur.
-    Approbation des procès-verbaux des 15 septembre, 22 septembre et 29 septembre 2020.

Action
-    Vote d’une délibération autorisant Monsieur le Bâtonnier de constituer l’Ordre des avocats à la Cour de Paris partie civile afin d’intervenir volontairement dans le cadre d’un pourvoi en cassation contre une ordonnance rendue le 28 novembre 2019 par le 1er président de la Cour d’Appel de Versailles et validant des opérations de visite et de saisie de l’Autorité de la concurrence au sein d’une entreprise et la saisie de documents et courriels couverts par le secret professionnel 

CNB (prochaine AG)
-    Communication de Monsieur Bernard FAU à la suite du rapport du CNB sur la parité au sein des instances ordinales.
Communication de Monsieur Eric LE QUELLENEC à la suite de la résolution du CNB sur les legaltechs du domaine de la Jurimétrie.
-    Communication de Madame Anne-Laure CASADO à la suite du rapport du CNB sur le projet de décision à caractère normatif n°2020-003 relatif à la parentalité.
-    Communication de Monsieur Thierry SCHOEN à la suite du rapport Brexit.
Force exécutoire – Actes d’avocats
-    Rapport de Madame Rusen AYTAC et de Monsieur Florent LOYSEAU de GRANDMAISON relatif à l’acte d’avocat exécutoire.

AGORA
-    Point d’information par Madame Rusen AYTAC sur l’AGORA.
-    Questions diverses.