Conseil de l'Ordre

Ordre du jour du 13 octobre 2020

Ordre du jour des séances du Conseil

Mis à jour le 15.10.2020
  • Communications de Monsieur le bâtonnier et de Madame la vice-bâtonnière.

Affaires administratives, honorariats, approbation du procès-verbal, contrôle article 17-9, ouverture disciplinaire

  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Honorariats : Madame Cécile HUGONNET, Monsieur Philippe CHAMPETIER DE RIBES, ancien Membre du Conseil de l’Ordre et Messieurs Denis CHARDIGNY et José ROSELL
  • Approbation du procès-verbal du 6 octobre 2020.
  • Demande de contrôle article 17-9.
  • Ouverture disciplinaire et désignation de rapporteur.

Actions

  • Délibération autorisant Monsieur le bâtonnier à engager une action contre l’Etat pour violation du secret professionnel dans l’affaire dite des Fadettes.
  • Vote d’une délibération donnant mandat à Monsieur le Bâtonnier de constituer l’Ordre des Avocats à la Cour de Paris partie civile dans le cadre d’une audience qui se tiendra le 28 octobre 2020 à 13h30 devant la 12ème Chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris (parquet n°18.023.000.009) sous la prévention d’exercice illégal de la profession d’avocat et d’usurpation de titre.