Conseil de l'Ordre

Ordre du jour du 11 février 2020

Ordre du jour des séances du Conseil

Mis à jour le 13.02.2020

Communications de Monsieur le bâtonnier et de Madame la vice-bâtonnière.

Affaires administratives, contrôle article 17-9, honorariats, approbation du procès-verbal

  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Demande de contrôle article 17-9.
  • Honorariats : Mesdames Alice BRYDEN, Sylvie OSTRE, Michèle RAYER, Michèle SALCZER et France WEYL et Messieurs François VUILLERME, Roland WEYL et Thierry BROCAS.
  • Approbation  du procès-verbal du mardi 28 janvier 2020.

Retraites

Mobilisation du Barreau de Paris – Assemblée générale

Exercice

Rapport de Monsieur Florent LOYSEAU de GRANDMAISON sur les dénominations des cabinets d’avocats.

Délégué à la protection des données

Rapport d'étape par Monsieur Eric LE QUELLENEC sur les activités de la commission numérique - Pôle RGPD-DPO.

PJL d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP)

  • Communication de Monsieur Florent LOYSEAU de GRANDMAISON sur la disposition relative à l’article 45.
  • Communication de Monsieur Hirbod DEHGHANI-AZAR sur l’article 46 exclut du champ du droit des marchés publics.

Fichier biométrique des mineurs non accompagnés

Point d’actualité par Madame la vice-bâtonnière Dominique ATTIAS à la suite de la décision du Conseil d’État en date du 5 février 2020 n°428478.

Questions diverses.