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Ordre du jour de la Séance du mardi 10 juillet 2018

Mis à jour le 25 juillet 2018
  • Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.
  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Ouvertures disciplinaires, désignation de rapporteurs.
  • Vote du Conseil sur l’acceptation du  don par l’arrière-petit-fils d’Henri Robert de son bicorne de l’Académie française.
  • Rapport de Madame Laurence KIFFER sur la condition de réciprocité pour l’accès à la profession d’avocat des ressortissants non communautaires ou non ressortissants de l’E.E.E. 
  • Rapport de Madame Catherine LECLERCQ, Nathalie ATTIAS et Béatrice BRUGUÈS REIX sur la CNBF.
  • Rapport de Madame Marie-Claude EDJANG à la suite de sa réunion sur le groupe immobilier.
  • Rapport de Monsieur le bâtonnier Frédéric SICARD et de Madame Nathalie ATTIAS relatif au projet de contrat d'avocat salarié en entreprise.
  • Compte-rendu de l’assemblée générale du CNB.
  • Point sur les groupes de travail à la Chancellerie.
  • Honorariats de Madame Odile LAJOIX et de Messieurs Jean BRAGHINI et Eric DURET.
  • Approbation des procès-verbaux des 26 juin et 3 juillet 2018.
  • Questions diverses.

    Tous les points de cet ordre du jour pourront faire l'objet d'un vote.