Conseil de l'Ordre

Ordre du jour de la Séance du 6 novembre 2018

Ordre du jour des séances du Conseil

Mis à jour le 30.10.2018

En robe
En présence de Monsieur le bâtonnier DUCASSE
Président de la commission formation du CNB

  •     Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.
  •     Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  •     Honorariats : Mesdames Maylis CHEVALLIER, Bernadette CHEVROT, Sylvie DARIOSECQ et Francesca PARRINELLO et Messieurs Jérôme GREGOIRE, Jean-Françoise JOFFRE, Jean-Louis MAGNIER et Guy REBBOAH.
  •     Ouvertures disciplinaires, désignation de rapporteurs.
  •     Rapport de Messieurs Benjamin PITCHO et Maxime EPPLER à la suite du rapport du CNB sur la réforme de la formation initiale et vote.  
  •     Vote de la délibération à la suite du rapport sur la plateforme médiation par Madame Catherine LECLERCQ et Monsieur Hirbod DEHGHANI-AZARS.
  •     Présentation par Madame Eve OBADIA, co-présidente de la Commission fiscale de l’Ordre, et Monsieur Louis-Marie BOURGEOIS, d’une synthèse pratique sur les modalités d’application du prélèvement à la source aux avocats selon leur mode d’exercice (libéral, salarié, gérant).
  •     Présentation de l’offre PREDICTICE et vote.
  •     Point d’étape de Monsieur Florent LOYSEAU de GRANDMAISON sur le Brexit.
  •     Rapport de Madame Valence BORGIA et de Messieurs Maxime EPPLER et Benjamin PITCHO sur le contrat type de collaboration avec une société pluri-professionnelle d’exercice.
  •     Rapport de Monsieur Arnaud GRIS et de Madame Nathalia KOUCHNIR CARGILL sur les Activités Commerciales Accessoires. 
  •     Présentation par Monsieur Martin PRADEL de la convention Ordre des avocats de Paris et experts comptables concernant les braconniers du droit et du chiffre. 
  •     Rapport de Monsieur Martin PRADEL sur le site Legalstart.
  •     Approbation du procès-verbal du mardi 23 octobre 2018.
  •     Questions diverses.

Tous les points de cet ordre du jour pourront faire l'objet d'un vote.