Conseil de l'Ordre

Modification de l'article P.14.0.3 et création des articles P.14.5.2.0.1 et P.14.5.3.0.1 du RIBP

Modifications du RIN et du RIBP

Mis à jour le 28.07.2020

Vous trouverez ci-dessous les modifications apportées lors de la Séance du Conseil du 21 juillet 2O2O.