NON, si cet avocat n’est pas inscrit dans un barreau français. Il ne peut ni utiliser le titre d’ « avocat à la Cour » ni exercer le droit français sous peine de poursuites pour usurpation de titre et exercice illégal du droit.
Foire aux questions
Exercice illégal / périmètre du droit
NON, si cet avocat n’est pas inscrit dans un barreau français. Il ne peut ni utiliser le titre d’ « avocat à la Cour » ni exercer le droit français sous peine de poursuites pour usurpation de titre et exercice illégal du droit.