L’Ordre verse aux délégataires du bâtonnier une indemnisation forfaitaire dont le montant varie en fonction de la difficulté de l’affaire, du temps consacré à l’étude des mémoires et pièces, à l’audition des parties et à la rédaction de la décision.
FAQ
Collaboration libérale - Règlement des litiges
L’Ordre verse aux délégataires du bâtonnier une indemnisation forfaitaire dont le montant varie en fonction de la difficulté de l’affaire, du temps consacré à l’étude des mémoires et pièces, à l’audition des parties et à la rédaction de la décision.