Oui. Les accords de conciliation conclus devant les représentants du bâtonnier doivent être exécutés de bonne foi par l’une et l’autre des parties.
Le non-respect de ses engagements par une partie peut entraîner l’ouverture de poursuites disciplinaires à son encontre. Par ailleurs ce non-respect est susceptible de créer un préjudice ouvrant droit à réparation par l’octroi de dommages et intérêts.