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MARD : lancement d’une plateforme dédiée à la procédure participative de mise en état

Mis à jour le 03.04.2020

En ces temps de confinement et de ralentissement de l’activité judiciaire, le Barreau de Paris poursuit sa promotion des Modes amiables de règlement des différends (MARD) et lance une nouvelle plateforme dédiée à la procédure participative de mise en état (PPME).

Le recours à cette procédure, dont l'usage a été généralisé le 1er janvier dernier, devant toute juridiction de l’ordre judiciaire, quelle que soit la procédure suivie, peut être un moyen de faire évoluer les procédures judiciaires en cours, brutalement arrêtées par le COVID-19.

Aussi, pour vous accompagner, le Barreau de Paris vient de créer sur le site Avocatparis.org, une plateforme spécifique Participative.avocatparis.org, qui propose une présentation pédagogique de cette nouvelle procédure, ainsi que des modèles de convention de procédure participative de mise en état et d’actes d’avocats. En outre, un plan de formation va être lancé dans les prochains jours.

Le Barreau de Paris complète ainsi les outils et sites déjà mis en place en juin 2019. Nous vous rappelons en effet qu’il existe depuis bientôt un an, une plateforme dédiée à la médiation Mediation.avocatparis.org, avec une assistance physique (« greffe »), qui est hébergée au sein du Centre de règlement des litiges professionnels (CRLP) et dont l’adresse mail est : modesamiables@avocatparis.org.

Un certain nombre d’outils numériques pour le traitement et le développement des modes amiables, parfaitement fonctionnels, sont mis à votre disposition sur EMARD et XMARD et accessibles depuis les plateformes : visioconférence, agenda partagé, annuaire dédié, modèles d’actes, et plein d’autres options.

Le contexte se prête au développement des MARD. Alors n’hésitez pas en cette période, à vous familiariser avec tous ces outils et à vous emparer de toutes les opportunités qu’offrent les MARD. Sachez qu’il vous est possible d’organiser des rendez-vous à distance, pour tenter de résoudre, par les voies amiables, toute situation de conflit de vos clients.

Enfin, le Barreau de Paris a reçu l’assurance de la présidence du Tribunal judiciaire de Paris, que tout accord intervenu au cours de cette période de confinement, au moyen ou pas de ces MARD, pourrait bénéficier d’une homologation rapide malgré le fort ralentissement que connaît actuellement la justice et, qu’à défaut, il serait traité prioritairement après la période de confinement.

Nous ne pouvons que vous encourager à consulter la rubrique dédiée aux modes amiables sur le site Avocatparis.org pour disposer de toutes les informations utiles, à utiliser les plateformes Participative.avocatparis.org et Mediation.avocatparis.org et, enfin, à prendre attache avec le CRLP pour plus de précisions via l’adresse mail modesamiables@avocatparis.org.