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Les nouvelles pistes de la prévention Le rapport Richelme : constat et perspectives

Commercial, des affaires et de la concurrence

Modifié le 08.04.2021

18mai
17:00 - 19:00
Webinar

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Les nouvelles pistes de la prévention
Le rapport Richelme : constat et perspectives

INTRODUCTION ET ANIMATION :
Georges TEBOUL, ancien membre du conseil de l'Ordre, co-responsable de la commission ouverte "Commercial et Economique" du barreau de Paris

Le garde des sceaux a demandé à l’automne 2020 un rapport à une commission présidée par Monsieur Georges RICHELME, président de la conférence générale des juges consulaires de France.
Il s’agissait de proposer de nouvelles pistes d’incitation à la prévention.
Ce rapport a été remis en février 2021 aux ministres concernés.
Il est utile de faire à cette occasion le point sur les avancées qui pourraient être faites afin d’encourager la prévention, mécanisme qui a été relativement peu utilisé pendant la crise de la covid, alors qu’elle devrait permettre de préparer la sortie de la crise et de trier les entreprises susceptibles d’être valablement aidées et qui auront vocation à rester pérennes.
Georges RICHELME a bien voulu accepter de nous exposer les conclusions de son rapport et les pistes qui lui paraissent pertinentes.
Clotilde DELEMAZURE, responsable du département restructuration chez Grant Thornton va nous donner son avis sur la pratique de la prévention en regard du rapport et nous indiquera dans quelles conditions un tri peut être valablement fait entre les entreprises qui seront aptes à surmonter leurs difficultés par la prévention et celles qu’il faudra accompagner vers un traitement judiciaire public.
Clément BERTHOLET, délégué interministériel adjoint aux restructurations d’entreprises, chef de la mission restructuration au ministère des finances et de la relance qui a participé à cette mission nous exposera son analyse et certaines mesures de nature à accompagner et renforcer cet effort de sauvetage.
Antoine DIESBECQ et Julie MOLINIE, co-présidents de notre commission des entreprises en difficultés nous parleront de leur perception de ces solutions.

CONCLUSION :
Georges TEBOUL, ancien membre du conseil de l'Ordre, co-responsable de la commission ouverte "Commercial et Economique" du barreau de Paris

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