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CONCOURS SIMULATION D’AUDIENCE DEVANT LES CHAMBRES INTERNATIONALES DU TRIBUNAL DE COMMERCE ET DE LA COUR D’APPEL DE PARIS

Autre domaine

Modifié le 16.09.2020

15octo 05nove
Paris

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Les chambres internationales du Tribunal de commerce de Paris et de la cour d’appel de Paris sont les deux volets les plus récents de la modernisation de la justice française en matière économique.

 

Elles ont pour objectif de faciliter l’accès des acteurs internationaux aux juridictions commerciales françaises dans leurs litiges commerciaux et de renforcer ainsi l’attractivité de la place de Paris.

La place laissée à l’utilisation de la langue anglaise, à l’administration de la preuve testimoniale et à l’oralité des débats est l’occasion pour les praticiens de développer de nouveaux standards procéduraux devant ces chambres. Dans le cadre d’un concours totalement inédit, l’EFB, avec le barreau de Paris et Paris Place de Droit vous proposent de vous familiariser avec cette pratique en devenir. Le concours permettra une réelle immersion dans le monde du commerce international et constitue un véritable atout pour tout élève-avocat envisageant une carrière dans ce domaine.

INSCRIPTIONS PAR MAIL JUSQU’AU 21 septembre 2020 : concoursparisplace@avocatparis.org

LE PRINCIPE

Plusieurs équipes de 2 ou 3 élèves avocat.e.s s’affronteront dans le cadre d’une simulation portant sur un litige commercial international. Certaines des épreuves se dérouleront en anglais. Les équipes qui le souhaitent seront coachées par des praticiens des litiges internationaux.

  1. LE PREMIER TOUR DU CONCOURS : 15 OCTOBRE 2020
     
  2. Simulation de conseil

Il s’agira d’un échange d’une dizaine de minutes entre un client et son conseil lors de la rédaction du contrat qui sera l’objet du contentieux.

Le ou les conseils auront pour objectif de convaincre leur client de l’intérêt de régler un litige devant les chambres internationales du tribunal de commerce puis (éventuellement) de la Cour d’appel de Paris et de le conduire à opter pour l’insertion au contrat d’une clause attributive de juridiction en faveur de ces chambres internationales.

  1. Simulation d’audience

Ce second tour prendra la forme :

  • D’une réunion avec le client pour préparer l’audience ; suivie
  • D’une simulation d’une première audience de procédure devant la chambre internationale de la Cour d’appel de Paris.

Ce premier tour se tiendra dans l’après-midi du 15 octobre 2020.

Les deux meilleures équipes, à l’issue de cette journée, seront qualifiées pour la finale.

  1. LA FINALE DU CONCOURS : SOIREE DU 5 NOVEMBRE 2020 AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LORS DE LA NUIT DU DROIT

Les deux équipes retenues s’affronteront lors de la finale dans le cadre d’une simulation d’audience devant le Tribunal de commerce consacrée à la comparution et l’interrogatoire d’un témoin.

La finale se tiendra dans la soirée du 5 novembre 2020 à l’occasion de la Nuit du droit.

PRIX POUR L’EQUIPE GAGNANTE

L’équipe gagnante de ce concours pourra participer à la promotion des chambres internationales parisiennes et au rayonnement de la place de Paris  en accompagnant la délégation du Barreau de Paris lors d’un évènement à l’étranger (le congrès de l’IBA à Miami ayant été annulé).