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Compliance et fusions acquisitions, comment conseiller l’entreprise et prévenir les risques ?

Commercial, des affaires et de la concurrence

Modifié le 18.02.2021

25mars
8:30 - 10:30
Webinar

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La commission Compliance & éthique des affaires lance les "matinées ardentes de la compliance". Un jeudi par mois, de 8h30 à 10h30, nous nous retrouverons pour commenter l’actualité de la compliance, les enjeux pour nos clients et comment les accompagner avec efficacité.
Réservez dès à présent votre agenda : 15 avril, 13 mai, 10 juin, 8 juillet, 16 septembre, 14 octobre, 18 novembre et 9 décembre 2021.

Notre partenaire ethilive, le podcast de la compliance, assurera la rediffusion de nos formations.
Vous y trouverez d’autres analyses et des rencontres avec des grands témoins, praticiens de la compliance, juristes, compliance officers, risk managers, etc.

N’hésitez pas à vous y abonner sur Ausha https://podcast.ausha.co/ethilive
Egalement disponible sur Apple Podcast et Youtube.

Compliance et fusions acquisitions, comment conseiller l’entreprise et prévenir les risques ?

Les obligations de compliance en matière de fusions acquisitions sont de plus en plus importantes et les responsabilités des acquéreurs et de leurs conseils ne cessent de s’accroître.
Au guide de l’Agence française anticorruption, qui rend les acquéreurs responsables des défauts de conformité des sociétés cibles, vient de s’ajouter l’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 novembre 2020 qui en cas de fusion-absorption transfère à l’absorbante la responsabilité pénale de l’absorbée.
Le même jour, la chambre criminelle confirme avec l’arrêt Vieux Campeur sa jurisprudence autorisant les saisies de consultations d’avocats, hors contentieux…Le conseil est pris en étau. Nous ferons donc le point sur les obligations qui pèsent sur nos clients, et sur l’évolution nécessaire de nos modes d’interventions.

Intervenant.e.s :
Dominique DEDIEU, avocate au barreau de Paris (Associée, 3DTic)
William FEUGERE, AMCO, responsable de la commission ouverte "Compliance et éthique des affaires" du barreau de Paris
Maria LANCRI, avocate au barreau de Paris (Associée, Squair)
Jean-Yves TROCHON (Senior Counsel, Roedl & Associés), membres du bureau de la Commission

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