Editorial

Les vingt tribunaux d'instance ont pris leurs quartiers au sein du tribunal de justice

Mis à jour le 02.07.2018

Grâce à l'intégration et à la fusion des TI aux Batignolles, les justiciables et leur conseils pourront bénéficier d'un accès centralisé aux juridictions parisiennes. Fini de courir dans tout Paris ! 

Avec ces nouveaux déménagements le nouveau Tribunal de Paris poursuit sa mission de centralisateur des juridictions parisiennes plus facilement accessibles. 

Il est à noter que pendant cette période charnière de mise en place de la nouvelle organisation, les avocats se doivent d’être présents au début des audiences.

Cinq sont audiences concernées :

  •     audience civile AUDONA : lors de l’audience des affaires nouvelles pour les dossiers de fond, les affaires en état peuvent être plaidées et mises en délibéré. Pour les autres, elles feront l’objet d’un revoi simple ou d’un renvoi avec contrat de procédure. 
  •     audience civile RSCP : audience des affaires au fond qui ont fait l’objet d’un renvoi
  •     audience ACR : il s’agit de l’audience en constat du jeu de la clause résolutoire en matière de baux d’habitation. L’audience se déroule en deux temps, dans la même salle : 9h ou 14 h pour le fond et 10 h ou 15 h pour les référés.
  •     audience de déclaration au greffe
  •     audience de référé : cela concerne tout type de référé à l’exception des ACR. Les avocats devront être attentifs à  l’ajout d’une lettre A ou B qui déterminera la salle d’audience.

Par ailleurs, voici les dates de déménagements de chaque tribunal d’instance 

  • 1er juin : TI des 4ème arrondissement, 11ème arrdt, 14ème arrdt, 
  • 2 juin : TI des 2ème arrdt et du 9ème arrdt. 
  • 5 juin : TI des 17ème arrdt, du 6ème arrdt et du 10ème, 
  • 7 juin : TI du 13ème arrdt, 
  • 8 juin : TI des 15ème arrdt et du 18ème arrdt,
  • 12 juin : TI des 5 arrdt, 7 arrdt et 12ème arrdt,
  • 13 juin : TI des 1er arrdt, 3ème arrdt, 16ème arrdt, 
  • 14 juin : TI du 6ème et 8ème arrdt,
  • 15 juin : TI du 19ème arrdt.

CONTACTS

Il n'y a pas de numéro spécial pour le TI il s'agit de la ligne générale du Palais de Justice accueil du TGI 01 44 32 51 51
 
Les numéros de l'accueil spécialisé de la protection des majeurs : 01 87 27 95 00 et 01 87 27 95 01
 
La prise de dates pour des dates pour des audiences du TIP peut se faire par téléphone directement aux numéros suivants : 01 87 27 96 75 et 01 87 27 96 76
 
Lorsque tous les fonctionnaires auront rejoint le TIP, sera mis en services 4 numéros de téléphone. De plus, dès que les services seront opérationnels, des référents par service seront identifiés et leur numéro de téléphone communiqué.