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Formations dispensées

Mis à jour le 11.02.2021

Les avocats formateurs qui donnent des cours ou des conférences, qui interviennent à l’occasion de colloques, sont également soumis à l’obligation de suivre 20 heures de formation continue annuelle

Pour remplir son obligation de formation continue, l’avocat.e peut dispenser des cours ou conférences pourvu qu’ils présentent un caractère juridique.

Les conditions de validation des enseignements à caractère juridique ou professionnel dispensés par des avocats sont rappelées par la décision du CNB n°2018-001 du 20 juillet 2018 (article 4) :

a) Une heure dispensée équivaut à quatre heures de formation reçue.

b) Si l'enseignement est dupliqué dans d'autres lieux de formation ou devant des auditoires différents durant l'année considérée, chaque cours, ou séance de formation, n'est comptabilisé que pour un montant maximal équivalent à douze heures de formation reçue.

c) Les formations dispensées font l'objet d'une attestation délivrée à l'avocat formateur, selon les cas, par le CRFPA, l'université, l'avocat « correspondant formation » de la société d'avocats, le représentant légal de l'établissement d'enseignement ou son délégataire dans les conditions fixées par l'article 1er.