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Fil info n°3 spécial COVID-19

Mis à jour le 23.03.2020

Ce week-end, et après un examen en urgence, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi portant mesures d'urgences ainsi que le projet de loi de finances rectificative. Vous pouvez retrouver l'analyse de ces textes dans le fil info n°3, et notamment leurs dispositions qui concernent le fonctionnement de la Justice.

Consultez le fil info n°3

Les ordonnances issues de ces projets de loi doivent être rendues publiques cette semaine. Avant même leur publication et leur entrée en vigueur, le barreau de Paris a pu y apporter sa contribution. Cette contribution vous sera présentée dans un prochain fil info.

L'Ordre est à vos côtés.