Services de l'ordre

SÉQUESTRE JURIDIQUE

Mis à jour le
23.09.2019

MISSIONS 

  • Accompagner les avocats dans les opérations qui nécessitent la mise en place d’un séquestre conventionnel
  • Assurer les prestations utiles à la bonne fin des conventions entre les parties 

 

EN PRATIQUE 

Le service intervient principalement à la demande des avocats dans les opérations de cession d’actifs et de cession de titres et est, à ce titre, organisé en deux départements :

  • un département droit commercial assurant la mission de distribution des fonds dans les opérations de cessions de fonds de commerce, droit au bail et de résiliation de bail ;
  • un département corporate intervenant dans les opérations de cession de titres nécessitant l’intervention d’un tiers de confiance afin de garantir le paiement du prix, sécuriser l’ajustement du prix, garantir les obligations d’indemnisations…

Dans ce cadre, son équipe (notamment composée de juristes spécialisés) assure la mise en place de la mesure de séquestre et du maniement juridique des fonds. 

 

INFORMATIONS

Le service est ouvert du lundi au jeudi de 9 h à 18 h et le vendredi de 9 h à 17 h.

En savoir plus SUR LE SERVICE 

Notre équipe

Département corporate

Département commercial

 

CONTACTS 

11 Place Dauphine
75 001 Paris
Tél. : 01 44 32 49 23
Email : sequestre.juridique@avocatparis.org

Hervé DUBOUCH
Tél. : 01 44 32 49 20
Email : hdubouch@avocatparis.org

Pierre SADI
Tél. : 01 44 32 49 34
Email : psadi@avocatparis.org

Marie-Christine BREUILLARD
Tél. : 01 44 32 49 24
Email : mbreuillard@avocatparis.org

Valérie STRA
Tél. : 01 44 32 49 19
Email : vstramairot@avocatparis.org

Stéphane SIMONETTI
Tél. : 01 44 32 47 64
Email : ssimonetti@avocatparis.org

Lesly NATAF
Tél. : 01 44 32 49 18
Email : lnataf@avocatparis.org

Bernard BOIZOT
Tél. : 01 44 32 48 73
Email : bboizot@avocatparis.org

Philippe GOPAUL
Tél. : 01 44 32 47 15
Email : pgopaul@avocatparis.org

Véronique BEAUCLAIR
Tél. : 01 44 32 15 25
Email : vbeauclair@avocatparis.org

Gracinda NEVES PINTO MENDES 
Tél. : 01 44 32 49 21
Email : gmendes@avocatparis.org