Services de l'ordre

BUREAU DES ASSURANCES

Mis à jour le
21.09.2020

MISSIONS

  • Suivre et accompagner le renouvellement des différents contrats d’assurance souscrits par l’Ordre dans l’intérêt des avocats. Conformément à l’article 27 de la loi du 31 décembre 1971, tous les avocats inscrits au barreau de Paris sont assurés, au titre de leur responsabilité civile professionnelle (RCP) d’une part, et au titre de la garantie de représentation de fonds d’autre part, par une double assurance collective souscrite par l’Ordre et gérée par le Bureau des assurances.
  • Assister les avocats confrontés à un sinistre. Le Bureau des assurances est l’interlocuteur de l’Ordre pour traiter l’ensemble des dossiers mettant en jeu les garanties souscrites par l’Ordre.

 

EN PRATIQUE

Le Bureau des assurances vous renseigne sur le contenu et l’étendue des assurances collectives souscrites par l’Ordre dans vos intérêts, à savoir :

  • L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) qui couvre les fautes, omissions, ou négligences nécessairement involontaires que vous pourriez commettre dans le cadre de l’exercice normal de vos fonctions. Le niveau de la couverture (très supérieur au minimum fixé par la loi) s’établit à 4 000 000 € par sinistre, étant précisé que des lignes supplémentaires peuvent être individuellement souscrites par vos soins auprès d'AON, courtier de l’Ordre (Tél. 01 47 83 10 10).
  • L’assurance garantie de représentation de fonds : plus proche d’une caution que d’une assurance, elle intervient lorsque vous êtes dans l’incapacité de remettre ou restituer à son destinataire les fonds qui vous ont été confiés dans le cadre de votre exercice professionnel. 

Le Bureau assure l’interface entre les avocats, les clients, l’assureur, le courtier et les services de l’Ordre. 
Il est l’interlocuteur de l’Ordre auprès :

  • des avocats confrontés à un problème de Responsabilité Civile Professionnelle ;
  • des personnes qui s’adressent à l’Ordre pour former une réclamation susceptible d’engager la responsabilité professionnelle de leur avocat ;
  • des assureurs et du courtier de l’Ordre pour tout problème de Responsabilité Civile Professionnelle ou pour toute autre assurance de l’Ordre (multirisques, véhicules, etc.) à l’exception de la prévoyance et de l’assurance perte de collaboration.

Enfin, le Bureau gère les attestations d’assurance.
Vous pouvez télécharger votre attestation d'assurance en seulement quelques clics : il suffit de vous connecter à votre espace pro et de cliquer sur le module « e-attestation ».

Le Guide social Aon

Le guide social unique a été élaboré afin de présenter aux avocats toutes les prestations offertes par le guichet unique Aon. Parallèlement, Aon assure tous les lundis, de 10 heures à 17 heures, une permanence :

  • accueil sur place : Maison des avocats - Cours Avocats - CS 64111 - 75833 Paris Cedex au 4e étage ;
  • par téléphone : 06 15 73 46 92

INFORMATIONS

Le Bureau des assurances est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h.

CONTACTS

E-mail : assurancesordre@avocatparis.org
Tél. : 01 44 88 59 82